1. Accueil
  2. Établissements de santé
  3. Avocat contrat d'exercice libéral en établissement public en PACA
Retour

Avocat contrat d'exercice libéral en établissement public en PACA

Maître Renaud de LAUBIER, avocat à MARSEILLE ou à AIX-EN-PROVENCE, vous conseille et vous assiste dans toutes les problématiques que vous rencontrez avec votre contrat d'exercice libéral à l'hôpital ou en établissement public de santé.

La rédaction du contrat, ses difficultés d'exécution ainsi que tous les contentieux ouverts par l'établissement de santé ou l'hôpital font partie des compétences de Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit médical en région PACA.

Les contrats types, les modalités de l'activité libérale à l'hôpital peuvent donner lieu à des difficultés que votre avocat vous aidera à résoudre.

Les questions de la redevance due par les praticiens hospitaliers pour leur activité libérale à l'hôpital, de son assiette et de ses modalités de paiement entrent également dans le champ d'intervention de Maître Renaud de LAUBIER. 

Vous avez besoin de conseils sur l'exécution d'un contrat d'exercice libéral en établissement public en région PACA, contactez le cabinet de Maître Renaud de LAUBIER sur MARSEILLE, au 04 88 00 46 70 ou par mail.

 

Partagez cette page
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
À découvrir
avocat pour groupement hospitalier marseille

Avocat Groupements hospitaliers de territoire (GHT), Groupements de coopération sanitaire (GCS)

Maître de LAUBIER, avocat au Barreau de Marseille, conseille et défend : les groupements hospitaliers de territoires (GHT), les groupements de coopération sanitaire (GCS), les groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCS-MS). Ses diligences portent sur l’ensemble de la vie cour...
En savoir plus
Faute du praticien hospitalier et le rôle de l'avocat en droit de la santé à Marseille

Faute du praticien hospitalier exerçant à titre libéral à MARSEILLE : la responsabilité de l’hôpital peut être engagée

Le Conseil d’Etat, dans son arrêt (n° 446764) du 6 octobre 2022, ouvre de nouveaux horizons en matière de responsabilité médicale. La responsabilité d’un hôpital, à MARSEILLE et sur tout le territoire français, peut être engagée en cas de faute de l’un de ses praticiens hospitaliers exerçant à tit...
En savoir plus
Contentieux entre radiologues libéraux privés et établissements de santé en PACA : sollicitez votre avocat en droit de la santé autour à Aix en Provence

Vacation des radiologues libéraux au sein des hôpitaux en PACA : rémunération et forfait technique

Les vacations des radiologues libéraux au sein des hôpitaux, à NICE, à AIX-EN-PROVENCE et partout en France, constituent en soi un levier indispensable pour pourvoir, de manière continue, aux besoins des établissements hospitaliers en matière d’actes d’imagerie médicale. De quels éléments de rémun...
En savoir plus
Nousécrire