Instances ordinales Alpes Maritimes Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes

Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la santé, assiste les chirurgiens-dentistes dans les ALPES-MARITIMES et en Sud PACA (rédaction des contrats d’exercice libéral, rachat de patientèle…), les défend en cas de différends avec des tiers, des patients ou des confrères (conciliation et Chambre disciplinaire de Première instance), et enfin les représente devant l’Assurance Maladie, les autres caisses de sécurité sociale, l’ARS ainsi que devant les instances ordinales, nationales et locales.

Si les attributions de l’ONCD sont clairement lisibles pour les praticiens, les missions du Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes, en l’occurrence des ALPES-MARITIMES, méritent d’être rappelées.

Ces dernières s’étendent à de nombreux domaines tels que, entre autres :

• L’inscription au tableau,
• Le contrôle de la compétence ou, à l’inverse, de l’incapacité pour un praticien d’exercer ses fonctions (insuffisance professionnelle ou autres),
• La vérification des données transmises par les professionnels de santé notamment dans le cadre du RPPS,
• La conciliation lors de litiges entre praticiens ou suite à une doléance de patient à l’encontre d’un chirurgien-dentiste, d’une plainte…,
• La saisine de la CDPI (Chambre disciplinaire de première Instance),

Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes des ALPES-MARITIMES

14 Bd Carabacel,
06000 NICE

Tél : 04 93 80 21 21