Institution ordinale AIX EN PROVENCE et PACA Conseil Interrégional de l’Ordre des Pédicures Podologues PACA et CORSE

Une des principales missions de Maître Renaud de LAUBIER : la représentation des professionnels de santé libéraux en région Sud-PACA devant les différentes institutions ordinales.

Parmi elles, le CIROPP (Conseil Interrégional de l’Ordre des Pédicures Podologues) PACA & CORSE dont le siège est situé à AIX-EN-PROVENCE.

Les articles L4322-10 à L4322-13 du Code de la santé publique définissent les attributions, les modalités de fonctionnement et l’organisation des conseils régionaux et interrégionaux de l’Ordre des pédicures-podologues.

Entre autres missions, le CIROPP PACA & CORSE « assure les fonctions de représentation de la profession dans la région » et « exerce, sous le contrôle du conseil national, les attributions générales de l'ordre énumérées à l'article L. 4322-7 ».

Citons les deux juridictions incontournables auprès desquelles Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit des professionnels de santé, est fréquemment amené à défendre les intérêts de ses clients pédicures-podologues :

• La Chambre disciplinaire de première instance (CDPI) chargée de statuer sur tous les litiges d’ordre disciplinaire pouvant naître entre un pédicure-podologue et un confrère ou un tiers (patient ou professionnel de santé),
• La Section des Assurances Sociales de la CDPI affectée aux contentieux techniques des caisses d’assurance maladie (facturation des soins aux assurés sociaux).

Conseil Interrégional de l’Ordre des Pédicures Podologues PACA & CORSE

B - 80, Le Mercure,

Rue Charles Duchesne,

13290 Aix-en-Provence

Tél : 04 42 59 14 66