Ordre professionnel Marseille Bouches-du-Rhône Conseil de l'Ordre des infirmiers

Les infirmiers sont des professionnels qui remplissent une mission sociale d’intérêt général, dans un secteur où le marché ne peut intervenir seul et où l’exigence d’éthique s’impose. En proposant des soins, ils contribuent de manière significative à l’économie nationale et sont en contact direct avec le patient dans une relation asymétrique qui exige la confiance. Il est du devoir du professionnel d’honorer cette confiance et il revient à l’institution ordinale de garantir à la collectivité les moyens de sauvegarder cette confiance.

Pour cela une institution ordinale est une instance de régulation par délégation de l’Etat : elle contrôle l’accès et les conditions d’exercice dans un secteur, les soins infirmiers, de grande technicité et au cœur des relations humaines. C’est une mission de service public de régulation visant à maintenir les équilibres entre les principes inaliénables que sont les droits fondamentaux des personnes, la liberté de choix de son praticien par le patient par exemple ou la protection de la vie privée, l’intérêt général ou encore les règles de la concurrence.

Ce rôle de régulation de l’ordre est particulièrement marqué en ce qui concerne le secteur libéral. Environ 80000 infirmiers exercent en libéral en France. Ils bénéficient du principe de liberté d’installation prévu par l’article L.162-2 du Code de la sécurité sociale.  Parce que dans ce secteur, le marché ne peut à lui seul, spontanément, assurer la parfaite régulation de l’offre et de la demande dans l’intérêt des bénéficiaires que sont les patients, l’Ordre des infirmiers joue un rôle de régulation important en organisant la concurrence et veillant au respect de la loyauté de celle-ci. Pour ce faire, l’ordre a élaboré des modèles de contrats d’exercice qui respectent l’indépendance professionnelle et les règles professionnelles, et qui régissent la non-concurrence après la fin du contrat. Il intervient ensuite comme arbitre (conciliation) voire juge (discipline), et ce de manière quotidienne, dans les litiges entre infirmiers libéraux sur toute question de concurrence : tentatives de détournement de clientèle, publicité, dénigrement, régularité du lieu d’installation, exercice multiple illicite. Sans l’ordre, ces litiges n’auraient qu’une seule voie de règlement, la voie judiciaire des tribunaux de droit commun, longue, coûteuse, non spécialisée et mal adaptée quant il s’agit de juger la déontologie.