Avocat en droit des professionnels de santé Marseille

Avocat pour la défense des droits des professionnels de santé en PACA

Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE, assure la défense des droits et des intérêts des professionnels de santé dans l’exercice de leurs activités et la pratique de leurs spécialités dans toute la région Sud PACA.

Le cabinet de Maître de LAUBIER accompagne tous les professionnels du secteur médical ou paramédical, libéraux ou hospitaliers :

  • Chirurgiens, médecins généralistes ou spécialistes, chirurgiens-dentistes,
  • Infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes,
  • Psychomotriciens, ergothérapeutes…

 

Professionnel de santé exerçant entre NICE et MONTPELLIER, vous êtes confronté au quotidien, à des problématiques multiples et variées telles que :

  • Rachat de patientèle (cession du droit de présentation de patientèle) ;
  • Relations et litiges avec des instances ordinales (Conseil de l’Ordre départemental ou régional, conciliation, chambre disciplinaire de première instance, chambre disciplinaire nationale, etc.) ou professionnelles (ARS Agence Régionale de Santé), CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ;
  • Erreur médicale/mauvaise prescription : respect des procédures et des obligations liées à votre activité telles que l’obligation générale d’informations, le consentement éclairé, l’application des recommandations de bonnes pratiques RBP, les directives anticipées, etc.

 

Maître de LAUBIER assiste, défend et protège les droits des professionnels de santé, en région PACA, seul ou en collaboration avec les syndicats et les organisations professionnelles compétentes de votre profession (les différentes URPS) ou les sociétés savantes concernées.

Vous pouvez contacter le cabinet de LAUBIER, de MARSEILLE, par mail ou directement par téléphone au 04 88 00 46 70.

Avocat en droit de la santé pour défendre les droits des infirmiers libéraux en Avignon

Remplacement infirmier libéral en AVIGNON : le rôle du CIDOI ALPES VAUCLUSE et de la CPAM

Dans l’attente ou à défaut d’une installation possible en libéral sous convention, le remplacement infirmier devient un mode d’exercice très courant chez les IDEL, notamment en zone surdotée. Coup de projecteur sur les rôles complexes et interdépendants du conseil départemental de l’Ordre des Infi...
Avocat conseil des docteurs juniors à MARSEILLE et dans les BOUCHES DU RHONE

Statut du docteur junior : quelles nouveautés pour les internes en médecine à MARSEILLE ?

Le statut du docteur junior apporte quelques nouveautés significatives pour les internes en médecine. Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la santé au barreau de MARSEILLE, revient sur l’essentiel des dispositions de ce statut, créé par décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018, applicables, de...
Avocat dans le Var aux côtés des IDEL dans le cadre de la cession de leur fonds libéral

Cession d’un fonds libéral infirmier à TOULON et conventionnement CPAM

Vous exercez en tant qu’IDEL à TOULON dans le VAR et vous envisagez la cession de votre fonds libéral infirmier. En marge de la cession de votre patientèle, du matériel, de vos murs (si vous êtes propriétaire) ou du droit au bail …, se pose la délicate question du conventionnement CPAM dans une zo...
L'avocat en droit de la santé pour régler les contentieux entre l'assurance maladie et les masseurs kinésithérapeutes installés autour d'Aix en Provence

Notification d’indus et facturation des actes : les sources de contentieux entre les masseurs kinésithérapeutes et l’assurance maladie

Les sources de contentieux entre les masseurs-kinésithérapeutes (mk) et l’assurance maladie se sont multipliées ces dernières années avec une thématique récurrente en tête de liste : la facturation des actes dont les irrégularités constatées lors des contrôles d’activité conduisent le plus souvent...
L'Avenant 9 à la Convention nationale des infirmiers : Quelles nouveautés pour les IPAL à Marseille

AVENANT 9 à la Convention nationale des infirmiers : quels changements pour les IDEL et les IPA(L) à MARSEILLE ?

Les syndicats représentant les infirmières/infirmiers et l’UNCAM se sont accordés le 27 juillet 2022 sur un ensemble de mesures relatives à l’exercice professionnel, entre autres, des IPA(L) et des IDEL à MARSEILLE et sur tout le territoire français. Coup de projecteur sur les principaux thèmes p...
Pédicures podolgues et procédures disciplinaires : avocat en droit de la santé à Aix en Provence

Conflit entre pédicures podologues à AIX EN PROVENCE : quid de la procédure disciplinaire ?

Les articles R 4322-62 et R 4322-63 du Code de la santé publique consacrent le devoir de bonne entente entre pédicures-podologues et l’obligation, dans l’éventualité d’un différend entre confrères, d’une recherche de conciliation auprès des instances régionales. Ainsi, un conflit opposant des péd...
Conseil de l'ordre des pharmaciens à Marseille

Comment un avocat peut-il défendre un pharmacien qui risque une interdiction ou une suspension d’exercice de plusieurs mois

Protégez votre carrière de pharmacien à Marseille avec l'expertise d'un avocat spécialisé. Évitez les sanctions disciplinaires, maîtrisez le contentieux SAS, et assurez le respect des réglementations pharmaceutiques. Contactez-nous pour une défense solide.
CPAM notification d'indu contre un pharmacien à Marseille

Trouver un avocat pour une procédure de notification d'indu de la CPAM contre un pharmacien

Pour protéger votre pharmacie à Marseille contre une notification d'indu de la CPAM, engagez un avocat expert qui comprend les spécificités des procédures disciplinaires. Respecter le contradictoire, appliquer strictement la nomenclature, et éviter la suspension d'exercice sont essentiels. Contactez-nous pour une défense solide.
Dédendre les droits des chirugiens dentistes devant le CDOCD des BOUCHES DU RHÖNE

Insuffisance professionnelle : comment défendre ses droits auprès de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes

Le décret n° 2014-545 du 26 Mai 2014 délègue à l’ordre National des Chirurgiens-Dentistes le contrôle de l’insuffisance professionnelle des praticiens. Si vous êtes chirurgien-dentiste, le Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes (CDOCD) dont vous relevez (BOUCHES DU RHONE, ALPE...
Avocat victime erreur médicale indemnisation Marseille

Avocat victime erreur médicale indemnisation Marseille

Vous êtes victime d'une erreur médicale, d'une opération chirurgicale qui a mal tourné ?  Avocat spécialisé en réparation des préjudices corporels, Maître de LAUBIER vous assiste pour lancer rapidement une procédure amiable ou judiciaire : une expertise amiable avec l'assureur adverse, afin d'...
Importance de l'avocat pour représenter les IDEL devant la SAS de la CDPI PACA CORSE

Plainte à l’encontre des IDEL : Section des Assurances Sociales et chambre disciplinaire de première instance

Vous le savez bien, en tant qu’IDEL, vous n’êtes pas à l’abri de plaintes déposées à votre encontre par vos patients, vos confrères mais également par les différents organismes de sécurité sociale telles que la CNMSS, MGEN, MSA, CPAM… Les caisses de sécurité sociale peuvent directement saisir la ...
Défendre les droits des chirurgiens dentistes : avocat en droit des professionnels de santé à Marseille

Avocat Marseille défense chirurgien dentiste

Maître Renaud de LAUBIER, avocat sur MARSEILLE et sa région, conseille et défend les dentistes et les chirurgiens-dentistes dans leurs difficultés au quotidien avec : leur cabinet ou leur clinique : bail, fiscalité..., leurs associés ou leurs collaborateurs : contrat de collaboration libér...
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