Obligation vaccinale des personnels soignants à Marseille : peut-on échapper aux sanctions après le 15 septembre ?

Le 15 septembre 2021 marque une première étape dans la mise en œuvre du dispositif d’obligation vaccinale contre la Covid-19 applicable à tous les personnels soignants, salariés, libéraux, conventionnés et non-conventionnés.
Peut-on s’y opposer ?

Un sujet d’actualité pour le cabinet d’avocat de Maître Renaud de LAUBIER à MARSEILLE.

Sont concernés, entre autres, par l’obligation vaccinale :

• toutes les catégories de personnels (médecins, soignants, administratifs, techniques) employés par des établissements de santé (publics et privés), des établissements sociaux et médico-sociaux,

• les professionnels de santé exerçant à titre libéral.

Parmi les populations précitées, depuis le 15 septembre, seuls les personnels vaccinés et primo-vaccinés (justifiant d’un résultat négatif à un test de dépistage Covid datant de moins de 72 heures) sont autorisés à poursuivre leur activité.

Une tolérance qui prend fin à compter du 16 octobre prochain (à ce jour), date à laquelle la preuve d’un schéma vaccinal complet ou un certificat de contre-indication à la vaccination devra être produit pour échapper aux sanctions prévues par le décret d’application de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relatif à la gestion de la crise sanitaire (décret n° 2021-1059 du 7 août 2021).

Quelles sont, dans les faits, les sanctions réellement encourues en cas de non-respect de l’obligation vaccinale ?
S’agit-il d’une sanction disciplinaire ?
La suppression du traitement ou du salaire est-elle intégrale ?
Existe-il des conditions particulières pour réduire ces sanctions ou en retarder les effets ?

Vous êtes personnel médical ou soignant et êtes concerné par cette mesure, vous travaillez en établissement de santé ou en libéral, Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la santé au barreau de MARSEILLE, vous conseille et vous assiste pour défendre vos droits dans le cadre de l’obligation vaccinale.

Le cabinet de Maître de LAUBIER à MARSEILLE est joignable par mail ou au 04 88 00 46 70.