Infirmier libéral, vous souhaitez acheter ou vendre une patientèle ? Sécurisez bien toutes les phases de la procédure.

Infirmiers libéraux : vous envisagez d’acheter ou de céder une patientèle ? Sécurisez votre projet avec un accompagnement juridique complet.

Que vous soyez infirmier(ère) libéral(e) en fin d’activité souhaitant céder votre patientèle, ou jeune professionnel(le) en cours d’installation, la réussite de votre projet passe par une rédaction rigoureuse des actes juridiques, un respect strict de la réglementation, et une anticipation des démarches auprès des organismes compétents.

Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, accompagne les infirmiers libéraux dans tout le sud de la France pour sécuriser juridiquement les opérations de cession ou d’acquisition de patientèle.

Notre accompagnement couvre l’ensemble des étapes :

• Rédaction du compromis de cession de patientèle, pour poser un cadre clair et sécurisé aux engagements des parties (conditions suspensives, modalités financières, clause de non concurrence ou de non réinstallation, etc.)

• Rédaction de l’acte définitif de cession, qui formalise juridiquement le transfert de la patientèle une fois les conditions remplies

• Rédaction ou modification de contrats associés : création ou modification de SCM (Société Civile de Moyens), contrats d’exercice en commun, règlements intérieurs

• Procédure de transfert du conventionnement CPAM, notamment en zone surdotée, avec accompagnement dans le cadre de la demande de dérogation ou d’autorisation de remplacement

Ces démarches, souvent techniques et chronophages, nécessitent une parfaite maîtrise du cadre conventionnel, fiscal et déontologique propre à la profession d’infirmier libéral.

En vous faisant accompagner par un professionnel du droit expérimenté, vous évitez les risques juridiques, sécurisez votre transaction et optimisez votre installation ou votre départ.

Contactez le cabinet de Maître Renaud de LAUBIER pour un premier échange : nous intervenons rapidement, avec efficacité et transparence, dans tout le sud de la France (par mail ou au 04 91 15 75 75).