Nos prestations
Fermeture temporaire d’un cabinet dentaire par l’ARS pour manquements aux règles d’hygiène et de sécurité : prenez un avocat !
Le mécanisme de fermeture temporaire d’un cabinet de chirurgie dentaire pour manquements aux règles d’hygiène et de sécurité est encadré par le Code de la santé publique, qui confère à l’Agence régionale de santé (ARS) un pouvoir de contrôle et de sanction à l’égard des centres et cabinets de sant...
En savoir plus
Surcoût des équipements publics en PACA : pourquoi consulter un avocat pour contester la participation financière liée à l’assainissement collectif devant les tribunaux ?
Dans le cadre des zones d’aménagement concerté (ZAC), l’aménageur peut réclamer au bénéficiaire d’une autorisation de construire (permis de construire notamment) une participation financière destinée à couvrir le surcoût des équipements publics nécessaires aux futurs habitants ou usagers des const...
En savoir plus
Gynécologues et notification d’indu : limitez les risques financiers et professionnels en contactant un avocat maîtrisant ces règles sur Marseille et en PACA
Risques financiers et professionnels encourus par un gynécologue en cas de réception de patients non adressés par un médecin traitant : attention aux écueils.
Le gynécologue qui reçoit des patients sans adressage préalable du médecin traitant s’expose à une double série de risques : d’une part, d...
En savoir plus
Masseur-kinésithérapeute, notification d’indu sur une surfacturation d’actes par jour : faites appel à un avocat maîtrisant les règles de facturation de votre profession sur Marseille et Nice
Masseur-kinésithérapeute, vous recevez une notification d’indu de la CPAM pour une suractivité au regard du nombre de patients facturés par jour.
Les risques encourus par le masseur-kinésithérapeute en cas de non-respect de la durée moyenne de soins de 30 minutes par patient et de facturation ex...
En savoir plus
Réforme du droit de l'urbanisme : promulgation de la loi du 26 novembre 2025 : focus
La loi n° n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement vient d'être promulguée, et publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025.
Cette réforme vise à simplifier les procédures d’urbanisme, faciliter la construction de logements et adapter les obli...
En savoir plus
Chirurgien-dentiste et suspension d'activité par l'Agence Régionale de Santé : quels sont vos droits ?
La procédure de suspension d’un chirurgien-dentiste par l’Agence régionale de santé (ARS) pour manquement aux règles d’hygiène et de sécurité vise à protéger la santé publique et à garantir la sécurité des patients.Lorsqu’un signalement ou un contrôle met en évidence des infractions graves aux nor...
En savoir plus
ROSP des médecins libéraux en cas de cessation d’activité et faible patientèle : quels recours ?
La Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) repose sur des volets spécifiques (suivi des pathologies chroniques, prévention, efficience), et est structurée par des indicateurs de résultats et de pratiques professionnelles, déterminés par la convention nationale des médecins libéraux app...
En savoir plus
PU-PH et Juridiction disciplinaire pour les personnels hospitalo-universitaires : pourquoi être assisté d'un avocat ?
Vous êtes PU-PH et faites l’objet d’une plainte devant la Juridiction Disciplinaire des Personnels hospitalo-universitaires (JDHU) ?
La Juridiction Disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des CHU (JDHU) connaît des faits susceptibles de constituer des manquem...
En savoir plus
Permanence des soins en radiologie et paiement des vacations par un GCS
La participation à la permanence des soins en radiologie, organisée par un groupement de coopération sanitaire (GCS) implique souvent la mise à disposition de praticiens, qu’ils soient salariés ou libéraux, par les établissements membres (praticien hospitalier, personnel enseignant et hospitalier ...
En savoir plus
Ophtalmologue et avis ponctuels de consultant : faire appel à un avocat suite à une erreur de cotation à Nice proche d’Antibes dans les Alpes-Maritimes
Lorsqu’un ophtalmologue exerce, il peut arriver que la CPAM conteste certaines facturations, notamment celles liées aux avis ponctuels de consultants (APC). Ces actes sont strictement encadrés par le Code de la sécurité sociale, la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), la convent...
En savoir plus
Suspension de chirurgiens-dentistes pour manquements aux règles d'hygiène par l'ARS
Dans le cadre du contrôle de la qualité et de la sécurité des soins, l’Agence Régionale de Santé (ARS) dispose du pouvoir de suspendre temporairement l’activité d’un chirurgien-dentiste en cas de manquement constaté aux règles d’hygiène ou de sécurité, susceptibles de mettre en danger la santé des...
En savoir plus
Masseur kinésithérapeute, vous souhaitez acheter une patientèle ou vendre la vôtre ? Maîtrisez bien ces procédures !
Masseurs kinésithérapeutes libéraux : achat ou cession de patientèle, faites-vous accompagner pour sécuriser chaque étape.
Vous êtes masseur-kinésithérapeute libéral et vous envisagez de céder votre patientèle ou, au contraire, de reprendre une activité libérale déjà existante ? Ces projets imp...
En savoir plus
Infirmier libéral, vous souhaitez acheter ou vendre une patientèle ? Sécurisez bien toutes les phases de la procédure.
Infirmiers libéraux : vous envisagez d’acheter ou de céder une patientèle ? Sécurisez votre projet avec un accompagnement juridique complet.
Que vous soyez infirmier(ère) libéral(e) en fin d’activité souhaitant céder votre patientèle, ou jeune professionnel(le) en cours d’installation, la réussit...
En savoir plus
Pharmacien d'officine, vous venez de recevoir une notification d'indu ou une notification des griefs de la CPAM ? Réagissez rapidement !
Pharmaciens : vous avez reçu une notification d’indu ou une notification des griefs de la CPAM ? Agissez vite.
Vous êtes titulaire d’officine et venez de recevoir une notification d’indu ou une notification des griefs émanant de la CPAM ? Ces documents, souvent techniques et déstabilisants, peuve...
En savoir plus
Chirurgien-dentiste, vous venez de recevoir une notification d'indu ou une notification des griefs de la CPAM : réagissez rapidement !
Vous êtes chirurgien-dentiste et venez de recevoir une notification d’indu ou une notification des griefs de la CPAM ?
Ne restez pas seul face à ces procédures complexes pouvant entraîner des pénalités financières lourdes. Que ce soit dans le cadre d’un indu (remboursement exigé par l’Assurance M...
En savoir plus
Risques encourus par un infirmier libéral remplaçant exerçant sans autorisation annuelle du conseil de l’ordre
L’exercice de la profession d’infirmier libéral remplaçant est strictement encadré par la réglementation, notamment par le Code de la santé publique, le Code de déontologie des infirmiers ainsi que par les règles spécifiques à la profession. Ne pas obtenir annuellement l’autorisation de remplaceme...
En savoir plus
Prime de précarité pour les praticiens hospitaliers contractuels : quelles conditions et quels recours ?
Quel est le dispositif de la Prime de précarité pour les Praticiens Hospitaliers sous contrat dans les Hôpitaux Publics ?La prime de précarité, prévue par l'article L. 1243-8 du Code du travail, s'applique aux praticiens hospitaliers sous contrat à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique ...
En savoir plus
IDEL pensez à demander tous les ans à l'Ordre votre autorisation de remplacement annuelle
Infirmières libérales remplaçantes : pensez à votre autorisation de remplacement annuelle !
Vous êtes infirmière libérale remplaçante ? Savez-vous que chaque année, vous devez obtenir une autorisation de remplacement délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers auquel vous êt...
En savoir plus
Comment favoriser la voie amiable en cas de conflit entre infirmiers ?
Préserver la voie amiable en cas de conflit entre infirmiers est essentiel pour maintenir un bon climat de travail et garantir une prise en charge optimale des patients.
Voici les étapes qu’il est conseillé de suivre :
1. Identifier la cause réelle du conflit (charge de travail déséquilibrée, dé...
En savoir plus
Conseil d’un avocat pour préparation et assistance lors d’un contrôle d’activité pédicures-podologues à Avignon
Vous redoutez un contrôle de votre activité à Avignon ? Vous souhaitez anticiper un contrôle de pédicures-podologues à Avignon ? Vous souhaitez obtenir des conseils personnalisés d’un avocat à Avignon pour défendre vos droits ?
Lorsqu'un contrôle d'activité est imminent, il est primordial pour...
En savoir plus
Trouver un cabinet d’avocat pour erreur médicales à Aubagne
Vous souhaitez obtenir justice suite à une erreur médicale à Aubagne ? Vous cherchez un avocat compétent pour vous représenter et défendre vos droits ?
L'erreur médicale, qu'elle soit liée à un acte de prévention, de diagnostic ou de soin, peut avoir des conséquences graves pour le patient. Il ...
En savoir plus
Suspension d'un chirurgien-dentiste par l'ARS : quels recours ?
SUSPENSION IMMEDIATE D’UN CHIRURGIEN-DENTISTE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS : QUELLES CONSEQUENCES ET VOIES DE RECOURS ?
Lorsque cela est justifié par l’urgence, le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) peut suspendre, de manière immédiate et pendant une durée maximale de ...
En savoir plus
Comment créer votre micro-crèche ?
Création ou reprise de crèche : quelles sont les démarches administratives nécessaires ?
L’ouverture ou la reprise d’une crèche ou d’une micro-crèche requiert un temps conséquent pour la préparation des dossiers et l’obtention des autorisations de l’administration.
En effet, ces autorisat...
En savoir plus
Comment un avocat peut-il défendre un pharmacien qui risque une interdiction ou une suspension d’exercice de plusieurs mois
Protégez votre carrière de pharmacien à Marseille avec l'expertise d'un avocat spécialisé. Évitez les sanctions disciplinaires, maîtrisez le contentieux SAS, et assurez le respect des réglementations pharmaceutiques. Contactez-nous pour une défense solide.
En savoir plus
Trouver un avocat pour une procédure de notification d'indu de la CPAM contre un pharmacien
Pour protéger votre pharmacie à Marseille contre une notification d'indu de la CPAM, engagez un avocat expert qui comprend les spécificités des procédures disciplinaires. Respecter le contradictoire, appliquer strictement la nomenclature, et éviter la suspension d'exercice sont essentiels. Contactez-nous pour une défense solide.
En savoir plus
Nousécrire
