Nos activités
Fermeture temporaire d’un cabinet dentaire par l’ARS pour manquements aux règles d’hygiène et de sécurité : prenez un avocat !
Le mécanisme de fermeture temporaire d’un cabinet de chirurgie dentaire pour manquements aux règles d’hygiène et de sécurité est encadré par le Code de la santé publique, qui confère à l’Agence régionale de santé (ARS) un pouvoir de contrôle et de sanction à l’égard des centres et cabinets de sant...
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Que faire en cas de demande de remboursement d’indu liée à une mauvaise facturation par un gynécologue : adressez-vous à un avocat compétent en région AURA
Gynécologues en AUVERGNE-RHONE-ALPES : vigilance sur les risques financiers et professionnels liés à la prise en charge de patients hors parcours de soins.
Les gynécologues exerçant en AUVERGNE-RHONE-ALPES, notamment à Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand, doivent être particulièrement attentifs au...
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Gynécologues et notification d’indu : limitez les risques financiers et professionnels en contactant un avocat maîtrisant ces règles sur Marseille et en PACA
Risques financiers et professionnels encourus par un gynécologue en cas de réception de patients non adressés par un médecin traitant : attention aux écueils.
Le gynécologue qui reçoit des patients sans adressage préalable du médecin traitant s’expose à une double série de risques : d’une part, d...
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Quelle est la règle de la CPAM sur le nombre maximal de patients par jour pour un masseur-kinésithérapeute ? A Toulon et dans le Var
Comment contester le grief de la sécurité sociale pour un nombre de patient par jour pour un masseur-kinésithérapeute ? A Marseille et dans les Bouches-du-Rhône
Comment contester les pénalités financières de l'assurance maladie pour un infirmier ? A Toulon et près de Marseille
Comment contester les pénalités financières de l'assurance maladie pour un masseur-kinésithérapeute ? A Marseille et près de Toulon
Comment contester des pénalités financières de la sécu pour un médecin ? A Marseille et près d'Avignon
quels sont les risques de ne pas payer l'indu demandé par la caisse primaire d'assurance maladie pour un chirurgien-dentiste ? A Marseille et près d'Aix-en-Provence
Comment créer votre micro-crèche ?
Création ou reprise de crèche : quelles sont les démarches administratives nécessaires ?
L’ouverture ou la reprise d’une crèche ou d’une micro-crèche requiert un temps conséquent pour la préparation des dossiers et l’obtention des autorisations de l’administration.
En effet, ces autorisat...
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Faute du praticien hospitalier exerçant à titre libéral à MARSEILLE : la responsabilité de l’hôpital peut être engagée
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt (n° 446764) du 6 octobre 2022, ouvre de nouveaux horizons en matière de responsabilité médicale. La responsabilité d’un hôpital, à MARSEILLE et sur tout le territoire français, peut être engagée en cas de faute de l’un de ses praticiens hospitaliers exerçant à tit...
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Vacation des radiologues libéraux au sein des hôpitaux en PACA : rémunération et forfait technique
Les vacations des radiologues libéraux au sein des hôpitaux, à NICE, à AIX-EN-PROVENCE et partout en France, constituent en soi un levier indispensable pour pourvoir, de manière continue, aux besoins des établissements hospitaliers en matière d’actes d’imagerie médicale. De quels éléments de rémun...
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Une association peut-elle intervenir dans un hôpital public ou un établissement public de santé ? A Toulon et dans le Var
Quels sont les risques pour un hôpital de l'intervention d'associations dans ses locaux ? A Avignon et dans le Vaucluse
trouver un bon avocat pour un appel d'offre d' ambulance vsl en marché public recours dans le 13 à marseille
Surcoût des équipements publics en PACA : pourquoi consulter un avocat pour contester la participation financière liée à l’assainissement collectif devant les tribunaux ?
Dans le cadre des zones d’aménagement concerté (ZAC), l’aménageur peut réclamer au bénéficiaire d’une autorisation de construire (permis de construire notamment) une participation financière destinée à couvrir le surcoût des équipements publics nécessaires aux futurs habitants ou usagers des const...
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Réforme du droit de l'urbanisme : promulgation de la loi du 26 novembre 2025 : focus
La loi n° n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement vient d'être promulguée, et publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025.
Cette réforme vise à simplifier les procédures d’urbanisme, faciliter la construction de logements et adapter les obli...
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Arrêté de mise en sécurité relatif aux équipements communs d’un immeuble à MARSEILLE : ce qu’il faut savoir
En marge des arrêtés d’urgence de mise en sécurité (anciennement arrêtés de péril) frappant des immeubles menaçant ruine (notamment à MARSEILLE) dont la solidité présente « un danger grave et imminent » pour ses occupants, le code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit la possibilité ...
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