avocat spécialisé lotissement aix en provence 13
Quelles sont les sanctions en cas de travaux sans déclaration préalable de travaux ou permis de construire?
En matière d’urbanisme, avant de vous lancer dans un projet de construction ou d’aménagement, vous devez obligatoirement vous acquitter de certaines autorisations administratives, en l’occurrence la déclaration préalable de travaux (DP) et le Permis de Construire (PC).
Maître Renaud de LAUBIER, a...
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Votre immeuble est menacé d’un arrêté de péril : conseils d’un avocat en droit de l’urbanisme à Marseille
Votre immeuble est menacé d’un arrêté de péril ?
Nous vous invitons à prendre conseil auprès de Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
Quand la solidité d’un bâtiment (et non son état d’insalubrité), fait l’objet de suspi...
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Le rôle d’un avocat pour faire valoir une servitude de passage
Vous venez d’acheter un bien sans accès direct à la voie publique. Comment faire valoir une servitude de passage ?
Le rôle d’un avocat se révèle déterminant à plusieurs niveaux :
Faire reconnaître l’existence d’une servitude de passage au regard de l’article 682 du Code civil
Si votre bie...
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Avocat pour troubles anormaux de voisinage suite à travaux de construction aux Baux de Provence
Pourquoi s'adresser à un avocat en cas de troubles anormaux de voisinage?Les troubles anormaux de voisinage ne se limitent pas à un bruit intempestif des voisins ou à un défaut de jouissance quelconque lié à la privation de lumière ou à une dégradation du paysage.
Voici, à titre d’exemple, un cas...
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Permis de construire d’une piscine à Saint Raphaël : pourquoi consulter un avocat ?
Dépôt d’une demande de permis de construire de la piscine de votre propriété à Saint Raphaël, refus de la mairie, recours …Quel qu’en soit le motif, nous ne saurions que mieux vous conseiller de consulter un avocat spécialisé.
Consulter un avocat en amont
Votre projet de piscine à Saint-Raphaë...
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Victimes de dommages de travaux publics : quels sont vos droits ?
Avocat en réparation de préjudices liés à un ouvrage public ou des travaux publics
Vous êtes victime d’un préjudice du fait de travaux publics ou d’un ouvrage public, Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, saura vous assister afin d’obtenir une indemnisation du préjudice su...
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