Maître Renaud de Laubier, avocat compétent en droit de la santé et droit de la fonction publique pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches juridiques à Marseille et Aix-en-Provence.
quels sont les risques de ne pas payer l'indu demandé par la caisse primaire d'assurance maladie pour un chirurgien-dentiste ?
A Marseille et près d'Aix-en-Provence
Le décret n° 2014-545 du 26 Mai 2014 délègue à l’ordre National des Chirurgiens-Dentistes le contrôle de l’insuffisance professionnelle des praticiens.
Si vous êtes chirurgien-dentiste, le Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes (CDOCD) dont vous relevez (BOUCHES DU RHONE, ALPE...
Maître Renaud de LAUBIER, avocat sur MARSEILLE et sa région, conseille et défend les dentistes et les chirurgiens-dentistes dans leurs difficultés au quotidien avec :
leur cabinet ou leur clinique : bail, fiscalité...,
leurs associés ou leurs collaborateurs : contrat de collaboration libér...
Les témoignages de victimes d’erreurs médicales sont nombreux. L’exemple ci-dessous évoque les préjudices subis par un adolescent suite à la faute d’un chirurgien-dentiste à FREJUS. L’intervention du cabinet de Maitre Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la santé, a mis en exergue la mauvaise pri...
Vous êtes chirurgien-dentiste et venez de recevoir une notification d’indu ou une notification des griefs de la CPAM ?
Ne restez pas seul face à ces procédures complexes pouvant entraîner des pénalités financières lourdes. Que ce soit dans le cadre d’un indu (remboursement exigé par l’Assurance M...
SUSPENSION IMMEDIATE D’UN CHIRURGIEN-DENTISTE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS : QUELLES CONSEQUENCES ET VOIES DE RECOURS ?
Lorsque cela est justifié par l’urgence, le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) peut suspendre, de manière immédiate et pendant une durée maximale de ...
Victime d'une erreur chirurgicale ou d'une faute médicale, vous pensez que votre chirurgien n'a pas respecté vos droits. Vous souhaitez connaître les règles relatives à :
le contenu de l'information préalable que doit vous délivrer le chirurgien,
la tenue de l'entretien individuel préalable à ...