Masseur kinésithérapeute, vous souhaitez acheter une patientèle ou vendre la vôtre ? Maîtrisez bien ces procédures !

Masseurs kinésithérapeutes libéraux : achat ou cession de patientèle, faites-vous accompagner pour sécuriser chaque étape.

Vous êtes masseur-kinésithérapeute libéral et vous envisagez de céder votre patientèle ou, au contraire, de reprendre une activité libérale déjà existante ? Ces projets impliquent des démarches juridiques et administratives précises, qu’il est essentiel de maîtriser pour éviter tout blocage ou contentieux.

Maître Renaud de LAUBIER, avocat expérimenté, vous accompagne dans tout le sud de la France pour sécuriser vos opérations de cession ou d’acquisition de patientèle, ainsi que l’ensemble des actes liés à l’exercice libéral en cabinet.

Notre intervention comprend notamment :

• La rédaction du compromis de cession de patientèle, qui encadre juridiquement les engagements des parties (prix de la cession, modalités de transition, clause de non concurrence, conditions suspensives, etc.),

• La rédaction de l’acte définitif de cession, une fois les conditions remplies, pour finaliser en toute sécurité le transfert de patientèle,

• La création ou modification des structures d’exercice : SCM (Société Civile de Moyens), contrats de mise à disposition de locaux, contrats de remplacement, conventions d’association ou d’exercice en commun,

• L’accompagnement dans la procédure de transfert du conventionnement CPAM, notamment en zone non prioritaire, où les règles d’installation peuvent être contraignantes. Nous vous aidons à constituer un dossier solide et à anticiper les exigences de la caisse.

Ces démarches nécessitent une parfaite connaissance des règles conventionnelles applicables aux masseurs kinésithérapeutes, mais aussi des spécificités locales (zones d’installation, densité de l’offre de soins, etc.).

Faire appel au cabinet de Maître Renaud de LAUBIER, c’est bénéficier d’un accompagnement personnalisé, rapide et sécurisé à chaque étape de votre projet. Nous veillons à défendre vos intérêts tout en garantissant la conformité de l’opération.

Contactez nous pour un premier échange confidentiel : nous intervenons dans tout le sud de la France pour faire de votre projet de cession ou d’installation une réussite (par mail ou au 04 91 15 75 75).