Pharmacien d'officine, vous venez de recevoir une notification d'indu ou une notification des griefs de la CPAM ? Réagissez rapidement !

Pharmaciens : vous avez reçu une notification d’indu ou une notification des griefs de la CPAM ? Agissez vite.

Vous êtes titulaire d’officine et venez de recevoir une notification d’indu ou une notification des griefs émanant de la CPAM ? Ces documents, souvent techniques et déstabilisants, peuvent avoir des conséquences financières importantes pour votre officine.

La notification d’indu vous demande de rembourser des sommes considérées comme indûment perçues au titre de prestations facturées (médicaments délivrés, dispositifs médicaux, etc.).
La notification des griefs, quant à elle, peut aboutir à une sanction financière en cas de « manquements » aux règles de facturation ou de délivrance, après passage devant la Commission des pénalités financières.

Il est fondamental de ne pas ignorer ces notifications : des délais stricts s’appliquent. Vous disposez de deux mois pour contester une notification d’indu devant la Commission de recours amiable (CRA). En cas de notification des griefs, vous serez convoqué devant la Commission des pénalités financières, où une défense argumentée peut permettre de réduire, voire d’écarter la sanction.

Chaque dossier est unique. En s’appuyant sur l’analyse des pièces, la réglementation en vigueur et la jurisprudence, Maître Renaud de LAUBIER, avocat à Marseille et en région SUD PACA, apporte une réponse adaptée pour faire valoir vos droits et contester les montants réclamés ou les griefs retenus.

Nous vous proposons une prise en charge complète :

• Étude détaillée de votre dossier

• Élaboration d’une stratégie de réponse

• Rédaction des recours (CRA ou mémoire à la commission des pénalités)

• Accompagnement lors des auditions et suivi jusqu’à la décision

Contactez le cabinet dès réception de la notification : la réactivité est déterminante dans ce type de procédure (par mail ou au 04 91 15 75 75).