Assistance d'un avocat pour dépôt de permis de construire Aubagne, Bouches du Rhône
Comment faire valoir ses droits en cas de trouble anormal de voisinage ?
Nuisance sonore, perte de lumière ou d’ensoleillement, privation de vue, altération « esthétique » du paysage, fumées, poussière…Quelle que soit sa forme, un trouble anormal de voisinage peut très vite ternir votre quotidien…
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, spécialisé en...
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Comment contester un projet de logements collectifs ou de résidence qui se construit juste devant ma clôture ?
Comment contester un projet de logements collectifs ou de résidence qui se construit juste devant ma clôture ?
Un promoteur immobilier construit jute derrière votre clôture ou votre logement un ensemble de logements collectifs ou de résidences qui va vous causer des nuisances (ensoleillement, ...
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Votre immeuble est menacé d’un arrêté de péril : conseils d’un avocat en droit de l’urbanisme à Marseille
Votre immeuble est menacé d’un arrêté de péril ?
Nous vous invitons à prendre conseil auprès de Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
Quand la solidité d’un bâtiment (et non son état d’insalubrité), fait l’objet de suspi...
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Comment contester un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document communal de référence en matière de règles d’urbanismes propres à la commune. Il définit notamment les zones de constructibilité et les « usages » des différents terrains.
Inutile de préciser le nombre de litiges ou de contentieux qu’un PLU, ancienn...
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Quelles sont les sanctions en cas de travaux sans déclaration préalable de travaux ou permis de construire?
En matière d’urbanisme, avant de vous lancer dans un projet de construction ou d’aménagement, vous devez obligatoirement vous acquitter de certaines autorisations administratives, en l’occurrence la déclaration préalable de travaux (DP) et le Permis de Construire (PC).
Maître Renaud de LAUBIER, a...
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Arrêté de mise en sécurité relatif aux équipements communs d’un immeuble à MARSEILLE : ce qu’il faut savoir
En marge des arrêtés d’urgence de mise en sécurité (anciennement arrêtés de péril) frappant des immeubles menaçant ruine (notamment à MARSEILLE) dont la solidité présente « un danger grave et imminent » pour ses occupants, le code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit la possibilité ...
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