Assistance d'un avocat pour dépôt de permis de construire Aubagne, Bouches du Rhône
Comment faire jouer une servitude de tour d’échelle à défaut d’un accord amiable avec votre voisin ?
Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de l’urbanisme en région SUD PACA, revient ici sur une notion qui s’invite souvent dans votre quotidien et qui peut susciter des conflits lourds de conséquences à défaut d’accord amiable avec votre voisin.
On entend par servitude de tour d’échelle une au...
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Droit de l’aménagement : avocat pour litiges sur les lotissements à Toulon, Var
Le droit de l’urbanisme instaure des dispositions précises s’agissant d’aménagement de lotissements. Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, règle les litiges intervenant entre les colotis et les lotisseurs ainsi que dans leurs relations avec les tiers en région Sud PACA, jusqu’à...
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Comment faire valoir ses droits en cas de trouble anormal de voisinage ?
Nuisance sonore, perte de lumière ou d’ensoleillement, privation de vue, altération « esthétique » du paysage, fumées, poussière…Quelle que soit sa forme, un trouble anormal de voisinage peut très vite ternir votre quotidien…
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, spécialisé en...
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La mairie de MARTIGUES fait valoir une servitude de passage sur mon terrain privé : puis-je m’y opposer ?
Je suis propriétaire d’un bien foncier à MARTIGUES, la mairie m’a signifié sa volonté d’invoquer son droit de passage pour enterrer des canalisations destinées au déploiement du réseau d’assainissement public, dans mon terrain privé. Puis-je m’opposer à la servitude de passage dont ma commune se p...
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Réforme du droit de l'urbanisme : promulgation de la loi du 26 novembre 2025 : focus
La loi n° n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement vient d'être promulguée, et publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025.
Cette réforme vise à simplifier les procédures d’urbanisme, faciliter la construction de logements et adapter les obli...
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Puis-je m’opposer au passage de mon voisin pour réaliser des travaux sur son garage jouxtant ma propriété près de TOULON ?
Mon voisin me demande l’autorisation de passer sur mon terrain pour monter un échafaudage en vue de réaliser des travaux de peinture sur son garage qui jouxte ma propriété près de TOULON : puis-je m’opposer à son passage ?
La réponse de Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de l’urbanisme :...
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