avocat permis de construire recours délai marseille paca
Surcoût des équipements publics en PACA : pourquoi consulter un avocat pour contester la participation financière liée à l’assainissement collectif devant les tribunaux ?
Dans le cadre des zones d’aménagement concerté (ZAC), l’aménageur peut réclamer au bénéficiaire d’une autorisation de construire (permis de construire notamment) une participation financière destinée à couvrir le surcoût des équipements publics nécessaires aux futurs habitants ou usagers des const...
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Puis-je m’opposer au passage de mon voisin pour réaliser des travaux sur son garage jouxtant ma propriété près de TOULON ?
Mon voisin me demande l’autorisation de passer sur mon terrain pour monter un échafaudage en vue de réaliser des travaux de peinture sur son garage qui jouxte ma propriété près de TOULON : puis-je m’opposer à son passage ?
La réponse de Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de l’urbanisme :...
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Comment faire valoir ses droits en cas de trouble anormal de voisinage ?
Nuisance sonore, perte de lumière ou d’ensoleillement, privation de vue, altération « esthétique » du paysage, fumées, poussière…Quelle que soit sa forme, un trouble anormal de voisinage peut très vite ternir votre quotidien…
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, spécialisé en...
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Victimes de dommages de travaux publics : quels sont vos droits ?
Avocat en réparation de préjudices liés à un ouvrage public ou des travaux publics
Vous êtes victime d’un préjudice du fait de travaux publics ou d’un ouvrage public, Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, saura vous assister afin d’obtenir une indemnisation du préjudice su...
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Permis de construire d’une piscine à Saint Raphaël : pourquoi consulter un avocat ?
Dépôt d’une demande de permis de construire de la piscine de votre propriété à Saint Raphaël, refus de la mairie, recours …Quel qu’en soit le motif, nous ne saurions que mieux vous conseiller de consulter un avocat spécialisé.
Consulter un avocat en amont
Votre projet de piscine à Saint-Raphaë...
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Comment faire jouer une servitude de tour d’échelle à défaut d’un accord amiable avec votre voisin ?
Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de l’urbanisme en région SUD PACA, revient ici sur une notion qui s’invite souvent dans votre quotidien et qui peut susciter des conflits lourds de conséquences à défaut d’accord amiable avec votre voisin.
On entend par servitude de tour d’échelle une au...
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