Victimes de dommages de travaux publics : quels sont vos droits ?

Avocat en réparation de préjudices liés à un ouvrage public ou des travaux publics

Vous êtes victime d’un préjudice du fait de travaux publics ou d’un ouvrage public, Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, saura vous assister afin d’obtenir une indemnisation du préjudice subi.

Maître de LAUBIER, conseille, assiste et défend ses clients victimes :

• d’une chute sur la voie publique du fait d’un défaut d’entretien normal de l’ouvrage public ;
• d’un accident sur la voie publique du fait de travaux publics ;
• de nuisances sonores occasionnées par des travaux publics ;
• d’un préjudice commercial du fait de travaux d’aménagement sur la voie publique.

Vous serez conseillé sur les différents recours ouverts à l’encontre de la personne publique, maître d’ouvrage, ou même de l’entrepreneur des travaux.  

Que la victime soit considérée comme tiers ou usager de l’ouvrage public ou des travaux publics, elle n’est pas contrainte de démontrer la faute de la personne publique afin d’obtenir une indemnisation du préjudice subi.

Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2016-1480 du 02 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative, à compter du 1^er janvier 2017, les victimes de travaux publics sont contraintes d’introduire d’une demande indemnitaire préalable auprès de la personne publique.

Dans ce cas, Maître de LAUBIER vous accompagnera dans la constitution de votre dossier, et vous conseillera afin d’entamer les démarches nécessaires.

Si vous êtes donc victime d’un ouvrage public ou de travaux publics, n’hésitez pas à contacter Maître Renaud de LAUBIER, par mail ou par téléphone au 04 88 00 46 70.