Permanence des soins en radiologie et paiement des vacations par un GCS

La participation à la permanence des soins en radiologie, organisée par un groupement de coopération sanitaire (GCS) implique souvent la mise à disposition de praticiens, qu’ils soient salariés ou libéraux, par les établissements membres (praticien hospitalier, personnel enseignant et hospitalier / PU-PH, assistants, praticiens attachés, Docteur junior, etc.).

Le paiement des vacations de ces praticiens obéit à un régime qui dépend à la fois du statut du GCS, de la convention constitutive et des modalités de mise à disposition des personnels.

Un accord dérogatoire avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) peut également définir ou valider une tarification différente, parfois plus avantageuse pour les radiologues.

La gestion des flux financiers (notamment le paiement des vacations) est organisée par la convention constitutive du GCS, qui doit préciser les règles de rémunération des praticiens et les modalités de facturation et de reversement des honoraires ou indemnités.

Le paiement des vacations donne également lieu à paiement de cotisations sociales par les médecins concernés.

Pour toute question ou difficulté relative à la mise à disposition des PH, à l'organisation des flux financiers ou la modification de la convention constitutive du GCS, contactez Maître DE LAUBIER, avocat en PACA et sur MARSEILLE et alentours, qui pratique ces problématiques depuis des années (par mail ou au 04 91 15 75 75).