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Régler les litiges sur le montant de la ROSP entre généralistes et CPAM avec avocat spécialisé à Avignon
Le montant de la ROSP, perçue au titre de l’année 2020, ne correspond pas à votre activité réelle et vous contestez les justifications de la CPAM d’Avignon ?
Nous vous invitons à consulter un avocat en droit de la santé, spécialisé dans les litiges portant sur la ROSP, liant l’Assurance Maladie e...
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Permanence des soins en radiologie et paiement des vacations par un GCS
La participation à la permanence des soins en radiologie, organisée par un groupement de coopération sanitaire (GCS) implique souvent la mise à disposition de praticiens, qu’ils soient salariés ou libéraux, par les établissements membres (praticien hospitalier, personnel enseignant et hospitalier ...
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Statut du docteur junior : quelles nouveautés pour les internes en médecine à MARSEILLE ?
Le statut du docteur junior apporte quelques nouveautés significatives pour les internes en médecine. Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la santé au barreau de MARSEILLE, revient sur l’essentiel des dispositions de ce statut, créé par décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018, applicables, de...
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Médecins délivrance du consentement Marseille : manquement à l'obligation générale d'information
L’article R4127-35 du Code de la santé publique rappelle que "le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose ».
Ainsi, avant tout acte médical, le médecin ou ...
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Avocat défense des médecins ou professionnels de santé Marseille
Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, conseille les professionnels de santé (infirmiers, sage-femme, médecins), libéraux ou salariés, dans leurs relations avec l'Agence régionale de santé (ARS) et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) : autorisations d’ouverture ou d’exerci...
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Faute et erreur médicale : quels sont mes droits en tant que professionnel de santé installé en région Sud PACA ?
Professionnels de santé, praticien hospitalier, chirurgien ou médecin libéral, vous exercez à MARSEILLE ou en région Sud PACA (AVIGNON, NICE, CANNES...). Vous vous posez de nombreuses questions sur le contenu de votre obligation générale d'information à l'égard de vos patients ? Quels sont vos dro...
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