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Statut du docteur junior : quelles nouveautés pour les internes en médecine à MARSEILLE ?
Le statut du docteur junior apporte quelques nouveautés significatives pour les internes en médecine. Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la santé au barreau de MARSEILLE, revient sur l’essentiel des dispositions de ce statut, créé par décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018, applicables, de...
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Régler les litiges sur le montant de la ROSP entre généralistes et CPAM avec avocat spécialisé à Avignon
Le montant de la ROSP, perçue au titre de l’année 2020, ne correspond pas à votre activité réelle et vous contestez les justifications de la CPAM d’Avignon ?
Nous vous invitons à consulter un avocat en droit de la santé, spécialisé dans les litiges portant sur la ROSP, liant l’Assurance Maladie e...
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Faire valoir une clause de non concurrence dans le contrat de remplacement d’un médecin à TOULON
Même en l’absence de clause expresse, le code de déontologie médicale, dont l’application est supervisée par le Conseil de l’Ordre des Médecins, prévoit une clause tacite de non-concurrence (article 36) dans le cadre d’un contrat de remplacement.
Ainsi, pour reprendre l’exemple du cabinet médical...
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Ophtalmologue et avis ponctuels de consultant : faire appel à un avocat suite à une erreur de cotation à Nice proche d’Antibes dans les Alpes-Maritimes
Lorsqu’un ophtalmologue exerce, il peut arriver que la CPAM conteste certaines facturations, notamment celles liées aux avis ponctuels de consultants (APC). Ces actes sont strictement encadrés par le Code de la sécurité sociale, la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), la convent...
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Permanence des soins en radiologie et paiement des vacations par un GCS
La participation à la permanence des soins en radiologie, organisée par un groupement de coopération sanitaire (GCS) implique souvent la mise à disposition de praticiens, qu’ils soient salariés ou libéraux, par les établissements membres (praticien hospitalier, personnel enseignant et hospitalier ...
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MEDECINS, FONCTIONNAIRES et OBLIGATION VACCINALE COVID-19 : Maître de LAUBIER vous répond.
MEDECINS, FONCTIONNAIRES et OBLIGATION VACCINALE COVID-19 : Maître de LAUBIER vous répond.
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