avocat infirmière libérale conflit conciliation Marseille 13
Cession d’un fonds libéral infirmier à TOULON et conventionnement CPAM
Vous exercez en tant qu’IDEL à TOULON dans le VAR et vous envisagez la cession de votre fonds libéral infirmier. En marge de la cession de votre patientèle, du matériel, de vos murs (si vous êtes propriétaire) ou du droit au bail …, se pose la délicate question du conventionnement CPAM dans une zo...
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SOIGNANTS en EHPAD / COVID-19 : quels sont les risques ?
Crise COVID 19 / CORONAVIRUS
Etat d’urgence sanitaire : quels enjeux / quelles problématiques ?
Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille en droit de la santé et des fonctionnaires (droit de la fonction publique), vous assiste et vous conseille pour toutes les questions suivan...
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IDEL pensez à demander tous les ans à l'Ordre votre autorisation de remplacement annuelle
Infirmières libérales remplaçantes : pensez à votre autorisation de remplacement annuelle !
Vous êtes infirmière libérale remplaçante ? Savez-vous que chaque année, vous devez obtenir une autorisation de remplacement délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers auquel vous êt...
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AVENANT 9 à la Convention nationale des infirmiers : quels changements pour les IDEL et les IPA(L) à MARSEILLE ?
Les syndicats représentant les infirmières/infirmiers et l’UNCAM se sont accordés le 27 juillet 2022 sur un ensemble de mesures relatives à l’exercice professionnel, entre autres, des IPA(L) et des IDEL à MARSEILLE et sur tout le territoire français.
Coup de projecteur sur les principaux thèmes p...
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Risques encourus par un infirmier libéral remplaçant exerçant sans autorisation annuelle du conseil de l’ordre
L’exercice de la profession d’infirmier libéral remplaçant est strictement encadré par la réglementation, notamment par le Code de la santé publique, le Code de déontologie des infirmiers ainsi que par les règles spécifiques à la profession. Ne pas obtenir annuellement l’autorisation de remplaceme...
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Infirmier libéral, vous souhaitez acheter ou vendre une patientèle ? Sécurisez bien toutes les phases de la procédure.
Infirmiers libéraux : vous envisagez d’acheter ou de céder une patientèle ? Sécurisez votre projet avec un accompagnement juridique complet.
Que vous soyez infirmier(ère) libéral(e) en fin d’activité souhaitant céder votre patientèle, ou jeune professionnel(le) en cours d’installation, la réussit...
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