avocat infirmière libérale conflit conciliation Marseille 13
Cession d’un fonds libéral infirmier à TOULON et conventionnement CPAM
Vous exercez en tant qu’IDEL à TOULON dans le VAR et vous envisagez la cession de votre fonds libéral infirmier. En marge de la cession de votre patientèle, du matériel, de vos murs (si vous êtes propriétaire) ou du droit au bail …, se pose la délicate question du conventionnement CPAM dans une zo...
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Infirmier libéral, vous souhaitez acheter ou vendre une patientèle ? Sécurisez bien toutes les phases de la procédure.
Infirmiers libéraux : vous envisagez d’acheter ou de céder une patientèle ? Sécurisez votre projet avec un accompagnement juridique complet.
Que vous soyez infirmier(ère) libéral(e) en fin d’activité souhaitant céder votre patientèle, ou jeune professionnel(le) en cours d’installation, la réussit...
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Idel dans le VAR : défendre vos droits en cas de contrôle CPAM
Quel idel à FREJUS ou à TOULON dans le VAR n’a jamais été impliqué dans une procédure d’indus ?
Comment défendre ses droits en cas de contrôle CPAM, CNMSS, MGEN...?
Les contrôles d’activité des infirmières et infirmiers libéraux par l’Assurance Maladie se multiplient depuis ces dernières années ...
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Pour quels motifs la CNMSS de TOULON peut-elle saisir la SAS de la CDPI de l’ordre des infirmiers ?
Prenons l’exemple d’une saisine de la SAS d’une CDPI de l’Ordre des Infirmiers par une caisse d’assurance maladie.
Dans le cas cité en référence, la Caisse Nationale Militaire de la Sécurité Sociale (CNMSS) dont le siège social est basé à TOULON, saisit directement la Section des Assurances Socia...
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SOIGNANTS en EHPAD / COVID-19 : quels sont les risques ?
Crise COVID 19 / CORONAVIRUS
Etat d’urgence sanitaire : quels enjeux / quelles problématiques ?
Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille en droit de la santé et des fonctionnaires (droit de la fonction publique), vous assiste et vous conseille pour toutes les questions suivan...
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IDEL pensez à demander tous les ans à l'Ordre votre autorisation de remplacement annuelle
Infirmières libérales remplaçantes : pensez à votre autorisation de remplacement annuelle !
Vous êtes infirmière libérale remplaçante ? Savez-vous que chaque année, vous devez obtenir une autorisation de remplacement délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers auquel vous êt...
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