Cabinet d'avocat pour un permis de construire refusé Montpellier 34000 dans l'Hérault

Peut-on demander l’exonération totale ou partielle d’une taxe foncière ?

La taxe foncière constitue un impôt local devant être acquitté une fois par an, par tout propriétaire d’un bien immobilier sur le territoire français y compris pour ses usufruitiers : terrain quelle qu’en soit sa destination, logement, bâtiment professionnel, parking… On dissocie, plus finement, l...

Maître de LAUBIER fait un point sur la réforme PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations)

Maître de LAUBIER fait un point sur la réforme issue du protocole PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations) dans le dernier numéro du mensuel L'INFIRMIERE MAGAZINE (octobre 2016, numéro 375). Avocat au barreau de Marseille,...

Quelles sont les actions possibles pour contester les frais de relogement d'un locataire dans le cadre d'une procédure de péril à Avignon ?

Habitat en péril : comment contester les frais de relogement d’un locataire à Avignon ?

L’habitat en péril : une thématique que connait bien Maître Renaud de LAUBIER, amené fréquemment à intervenir dans les BOUCHES-DU-RHONE pour conseiller les propriétaires d’immeubles faisant l’objet d’une procédure de péril. L’obligation d’hébergement du locataire qui occupe l’immeuble menaçant ru...

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Nos prestations sur le secteur de Montpellier 34000 dans l'Hérault

Faire valoir une servitude de passage grâce à un avocat en droit de l'urbanisme dans les Bouches du Rhône

Le rôle d’un avocat pour faire valoir une servitude de passage

Vous venez d’acheter un bien sans accès direct à la voie publique. Comment faire valoir une servitude de passage ? Le rôle d’un avocat se révèle déterminant à plusieurs niveaux : Faire reconnaître l’existence d’une servitude de passage au regard de l’article 682 du Code civil Si votre bie...

S'entourer d'un avocat dans le Var, vers Toulon pour régler les problèmes de servitude d'urbanisme

Puis-je m’opposer au passage de mon voisin pour réaliser des travaux sur son garage jouxtant ma propriété près de TOULON ?

Mon voisin me demande l’autorisation de passer sur mon terrain pour monter un échafaudage en vue de réaliser des travaux de peinture sur son garage qui jouxte ma propriété près de TOULON : puis-je m’opposer à son passage ? La réponse de Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de l’urbanisme :...

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Défaut d'information du patient et défaut de préparation du patient aux risques : deux préjudices indemnisables

La Cour de cassation vient de préciser la nature des préjudices indemnisables dans le cadre du devoir d'information préalable du patient. Elle a considéré le 25 janvier 2017 que le défaut de préparation du patient aux conséquences liées à la réalisation d’un risque, sur lequel le patient n’ava...

Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.

Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.

Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.

Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.

Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.

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Dans le quartier de Saint-Barnabé à Marseille, découvrez Coquillages Henry et laissez-vous tenter par nos produits de la mer, frais et de qualité ! Dégustation sur place ou commande à emporter de fruits de mer, crustacés et coquillages, venez découvrir notre établissement, véritable institution ...

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Juridiction Marseille Tribunal administratif.

Maître de Laubier assiste et représente les établissements publics de santé, les fonctionnaires et les agents publics, notamment, devant le Tribunal administratif de Marseille (juridiction administrative), pour tous les types de procédure (fond comme...

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