Cession de patientèle ou rachat de fonds libéral infirmier : pourquoi s'adresser à un avocat ?

Maître Renaud de LAUBIER, avocat sur Marseille et la région SUD PACA, conseille et assiste les infirmières et infirmiers dans la cession et le rachat de leur patientèle.

La rédaction du contrat, de l'acte de cession du fonds libéral avec droit de présentation de la patientèle doit s'effectuer le plus précisément possible.

Une attention toute particulière doit être portée sur les modalités du rachat ou de la vente envisagée :

• le chiffre d'affaires (CA) réalisés sur les 3 dernières années par l'infirmier cédant
• le mobilier et les équipements professionnels éventuels
• le prix de cession
• les contrat d'assistant ou de remplaçant existant
• le droit au bail professionnel / local professionnel (le cas échéant), et ses composantes (caution, loyer annuel, charges de copropriété...)
• les droits incorporels (contrat d'assurance, ligne téléphonique, contrats multimédia / internet, abonnements professionnels...)
• la cession de la patientèle (droit de présentation)
• les caractéristiques de la zone concernée par l'activité (zone surdotée, zone sous-dotée ou zone très sous-dotée)
• le montant des droits d'enregistrement
• Etc.

Les attestations d'assurance du cessionnaire (acquéreur) peuvent être annexées à l'acte de cession, comme les attestations d'inscription à l'Ordre des infirmiers ou le conventionnement, le règlement de copropriété éventuel, le plan détaillé des locaux.

Une rédaction précise des charges et conditions de la cession étant indispensable au succès de l'opération, il est fortement conseillé de recourir à l'expertise d'un avocat.

Maître de LAUBIER, avocat à Marseille, vous conseille et vous assiste tout au long de la cession / du rachat de fonds libéral et de patientèle.

Contactez le cabinet de Maître Renaud de LAUBIER pour toute précision ou demande d'informations (contact@delaubieravocat.fr ou 04 88 00 46 70).