Cabinet d'avocat pour personne âgée Aubagne 13400 Bouches-du-Rhône
La mairie de MARTIGUES fait valoir une servitude de passage sur mon terrain privé : puis-je m’y opposer ?
Je suis propriétaire d’un bien foncier à MARTIGUES, la mairie m’a signifié sa volonté d’invoquer son droit de passage pour enterrer des canalisations destinées au déploiement du réseau d’assainissement public, dans mon terrain privé. Puis-je m’opposer à la servitude de passage dont ma commune se p...
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Conseil juridique pour les établissements de santé (hôpital et clinique) à La Ciotat 13600
Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, conseille les établissements de santé (publics et privés, hôpitaux et cliniques) sur toute la région PACA et notamment à La Ciotat (13600).Ses conseils concernent l'ensemble des questions de la vie courante de ces organismes (achats, personnels, r...
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Pour quels motifs la CNMSS de TOULON peut-elle saisir la SAS de la CDPI de l’ordre des infirmiers ?
Prenons l’exemple d’une saisine de la SAS d’une CDPI de l’Ordre des Infirmiers par une caisse d’assurance maladie.
Dans le cas cité en référence, la Caisse Nationale Militaire de la Sécurité Sociale (CNMSS) dont le siège social est basé à TOULON, saisit directement la Section des Assurances Socia...
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Nos prestations sur le secteur de Aubagne 13400 Bouches-du-Rhône
SOIGNANTS en EHPAD / COVID-19 : quels sont les risques ?
Crise COVID 19 / CORONAVIRUS
Etat d’urgence sanitaire : quels enjeux / quelles problématiques ?
Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille en droit de la santé et des fonctionnaires (droit de la fonction publique), vous assiste et vous conseille pour toutes les questions suivan...
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.jpg "Avocat pour autorisations d'urbanisme et permis de construire en région Sud PACA et Bouches du Rhône")
Avocat en droit de l’urbanisme : permis de construire et autorisations d’urbanisme, Bouches du Rhône et Sud PACA
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE en droit de l’urbanisme, accompagne les particuliers, les professionnels du secteur privé ainsi que les administrations locales dans les Bouches-du-Rhône et en Sud PACA, dans l’élaboration comme dans l’exécution des formalités et des procédu...
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Notre zone d'activité pour ce service Cabinet d'avocat pour personne âgée
Avocat défense des professionnels de santé exerçant en établissement de santé public ou privé à TOULON
Maître Renaud de LAUBIER conseille et défend les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les infirmiers exerçant en établissement public ou privé de santé à TOULON, dans leurs relations avec leur employeur, leur tutelle ou avec les tiers :
Organismes de sécurité sociale CNMSS, M...
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Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.
Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.
Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.
Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.
Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.
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Commerce et épicerie fine Marseille Le Coins des Epicuriens.
Depuis 2017, l’épicerie fine de vente en ligne, Le Coin Des Epicuriens sélectionne dans chaque région de France et dans chaque pays des produits du terroir aux saveurs authentiques pour régaler vos papilles. Notre volonté, c’est de proposer à nos clients des produits de qualité et nous nous attach...
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Instance ordinale Marseille Conseil départemental de l’Ordre des médecins des BOUCHES DU RHONE.
L'ordre national des médecins est une Institution privée, chargée d’une mission de service public. Dans un environnement sociétal complexe, il aide les médecins à s’installer, facilite leur exercice, les accompagne sur le plan juridique, notamment lors de la rédaction des contrats et des statuts. ...
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Juridiction Marseille Tribunal administratif.
Maître de Laubier assiste et représente les établissements publics de santé, les fonctionnaires et les agents publics, notamment, devant le Tribunal administratif de Marseille (juridiction administrative), pour tous les types de procédure (fond comme...
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