Permis de construire d’une piscine à Saint Raphaël : pourquoi consulter un avocat ?

Dépôt d’une demande de permis de construire de la piscine de votre propriété à Saint Raphaël, refus de la mairie, recours …Quel qu’en soit le motif, nous ne saurions que mieux vous conseiller de consulter un avocat spécialisé.

Consulter un avocat en amont  

Votre projet de piscine à Saint-Raphaël nécessite-t-il une autorisation d’urbanisme ? Si oui, une déclaration de travaux ou un permis de construire ?
Entre autres exemples : la construction d’un bassin enterré d’une surface de 12 m² couvert par un abri de 1m90 doit-il faire l’objet d’un permis de construire ?

Quid d’une piscine construite à proximité d’un bâtiment classé ou mitoyenne au mur de votre voisin ?

La servitude de tour d’échelle s’applique-t-elle ?

Une consultation du PLU de la commune de Saint-Raphaël permettra de confirmer la validité de votre projet, l’implantation de votre piscine et les limites à respecter : zones protégées, distance légale à respecter par rapport à la clôture de votre voisin…

Consulter un avocat pour le dépôt de la demande de permis de construire

Un accompagnement à la constitution du dossier peut vous faire gagner du temps et vous éviter des déconvenues futures.
L’intervention d’un avocat permet de garantir la conformité dans le fond et la forme des pièces fournies par rapport au cahier des charges.

Consulter un avocat en cas de refus du permis de construire

Les services de l’urbanisme de la mairie de Saint-Raphaël ont refusé votre demande de permis de construire pour votre piscine ?

Vous avez mal interprété les dispositions du PLU ? Le maire bloque votre projet ?

Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de l’urbanisme dans le VAR vous accompagne dans toutes vos démarches que ce soit dans la constitution du dossier, la rédaction des courriers recommandés et des actes, les recours gracieux ou les procédures contentieuses en cas de refus de permis de construire.

Pour consulter Maître Renaud de LAUBIER ou l’un de ses collaborateurs, merci de compléter le courrier électronique ci-dessous ou de composer le 04 88 00 46 70.