Comment contester un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document communal de référence en matière de règles d’urbanismes propres à la commune. Il définit notamment les zones de constructibilité et les « usages » des différents terrains.

Inutile de préciser le nombre de litiges ou de contentieux qu’un PLU, anciennement POS (Plan d’Occupation des Sols), peut engendrer, partout en France, et notamment dans toute la région SUD PACA, entre AVIGNON, TOULON ou NICE… : opposition à l’urbanisation d’une zone ou d’un terrain, désaccord sur des servitudes, projet de construction sur une zone agricole….

Un PLU peut être contesté, mais sous certaines conditions de fond et de forme.

Maître Renaud de LAUBIER, fort de son expérience et de sa connaissance en matière de droit de l’urbanisme et de l’aménagement, répond à toutes vos questions à ce sujet.

Qui peut contester un PLU ?

La contestation d’un PLU doit émaner d’une personne physique ou morale (SCI...) ayant un intérêt à agir, c'est-à-dire disposant d’une qualité par laquelle elle est directement concernée par le projet contesté.

Comment contester un PLU ?

Un Plan Local d’Urbanisme peut être contesté tant sur la forme que sur le fond en mettant en exergue l’incohérence, les irrégularités ou les illégalités de certaines de ses dispositions.

Les recours engagés contre un PLU peuvent être de 2 natures :

• Recours gracieux formé auprès de son auteur (Mairie)
• Recours contentieux introduit devant un tribunal administratif (TA)

Courrier détaillée dans un cas, ou requête approfondie dans l’autre, les procédures restent complexes et peu intuitives pour un non initié. L’intervention d’un avocat compétent, à votre écoute, s’avère nécessaire, voire indispensable.

Le cabinet de Maître Renaud de LAUBIER, avocat à Marseille, saura vous conseiller et vous assister pour contester un Plan Local d’Urbanisme en région Sud PACA. Il vous suffit de le contacter par mail ou par téléphone au 04 88 00 46 70.