Trouver avocat pour recours ou litiges sur permis de construire et autorisations d'urbanisme Toulon, Var
Arrêté de mise en sécurité relatif aux équipements communs d’un immeuble à MARSEILLE : ce qu’il faut savoir
En marge des arrêtés d’urgence de mise en sécurité (anciennement arrêtés de péril) frappant des immeubles menaçant ruine (notamment à MARSEILLE) dont la solidité présente « un danger grave et imminent » pour ses occupants, le code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit la possibilité ...
En savoir plus
Quelles sont les autorisations d’urbanisme à demander auprès de la Mairie avant de faire construire?
Le droit de la construction prévoit l’obtention préalable d’un certain nombre d’autorisations d’urbanisme à solliciter auprès de la mairie, accueillant le projet de construction ou de réhabilitation.
Selon la nature et le type de travaux, voici les permis ou les formalités les plus courantes :
...
En savoir plus
Comment contester un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document communal de référence en matière de règles d’urbanismes propres à la commune. Il définit notamment les zones de constructibilité et les « usages » des différents terrains.
Inutile de préciser le nombre de litiges ou de contentieux qu’un PLU, ancienn...
En savoir plus
Quelles sont les sanctions en cas de travaux sans déclaration préalable de travaux ou permis de construire?
En matière d’urbanisme, avant de vous lancer dans un projet de construction ou d’aménagement, vous devez obligatoirement vous acquitter de certaines autorisations administratives, en l’occurrence la déclaration préalable de travaux (DP) et le Permis de Construire (PC).
Maître Renaud de LAUBIER, a...
En savoir plus
Peut-on demander l’exonération totale ou partielle d’une taxe foncière ?
La taxe foncière constitue un impôt local devant être acquitté une fois par an, par tout propriétaire d’un bien immobilier sur le territoire français y compris pour ses usufruitiers : terrain quelle qu’en soit sa destination, logement, bâtiment professionnel, parking… On dissocie, plus finement, l...
En savoir plus
Avocat pour troubles anormaux de voisinage suite à travaux de construction aux Baux de Provence
Pourquoi s'adresser à un avocat en cas de troubles anormaux de voisinage?Les troubles anormaux de voisinage ne se limitent pas à un bruit intempestif des voisins ou à un défaut de jouissance quelconque lié à la privation de lumière ou à une dégradation du paysage.
Voici, à titre d’exemple, un cas...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nousécrire
