Avocat pour troubles anormaux de voisinage suite à travaux de construction aux Baux de Provence

Pourquoi s'adresser à un avocat en cas de troubles anormaux de voisinage?

Les troubles anormaux de voisinage ne se limitent pas à un bruit intempestif des voisins ou à un défaut de jouissance quelconque lié à la privation de lumière ou à une dégradation du paysage.

Voici, à titre d’exemple, un cas concret illustrant une nuisance de voisinage « anormale » générée par un chantier de travaux de construction aux BAUX DE PROVENCE, dans les BOUCHES-DU-RHONE et justifiant le recours à un avocat.

Des propriétaires décident de faire construire une villa avec piscine. Un projet qui nécessite notamment la démolition d’un bâtiment ainsi que des travaux de décaissement de terrain…

Deux étapes du chantier qui n’ont pas été signifiées dans les autorisations administratives.

Les travaux de construction occasionnent une poussière excessive et une nuisance sonore démesurée par rapport au projet déposé.

En marge de cette gêne « anormale », les voisins de la propriété en construction se voient privés d’une vue exceptionnelle sur les Alpilles du fait de l’édification du bâtiment.

L’invocation d’un trouble anormal de voisinage soulève un certain nombre de questions  :

• Peut-on faire valoir un préjudice pour nuisance sonore et propagation de poussière dans le cadre d’un chantier de construction ?
• Peut-on obtenir la suspension des travaux et/ou l’annulation d’un projet de construction pour cause de trouble anormal de voisinage?
• Quel recours intenter par rapport à la mairie des BAUX DE PROVENCE qui a délivré le permis de construire et n’a pas vérifié la conformité des travaux ?
• Est-il possible de contester et de faire annuler un permis de construire conforme au PLU ?

Négociation avec les tiers, recours gracieux, arrêt des travaux en référé-suspension, recours en annulation du permis de construire…autant d’actions possibles en réponse à des troubles anormaux de voisinage engendrés par des projets et des travaux de construction dans les BOUCHES DU RHONE ou ailleurs en SUD PACA !

Pour en savoir plus sur ces différents recours, nous vous invitons à contacter directement Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE au 04 88 00 46 70.