Puis-je m’opposer au passage de mon voisin pour réaliser des travaux sur son garage jouxtant ma propriété près de TOULON ?

Mon voisin me demande l’autorisation de passer sur mon terrain pour monter un échafaudage en vue de réaliser des travaux de peinture sur son garage qui jouxte ma propriété près de TOULON : puis-je m’opposer à son passage ?

La réponse de Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de l’urbanisme :

En fait, votre voisin invoque ici le droit à une servitude de tour d’échelle, un droit d’accès temporaire qui n’a pas de fondement légal mais qui se pratique dans les faits.

Il suffira donc de trouver un accord amiable avec votre voisin.

Sachez, malgré tout, qu’un juge peut considérer votre refus comme abusif, et vous obliger à accepter le passage provisoire de votre voisin (en plus d’un possible versement de dommages et intérêts) si :

• les travaux réalisés par votre voisin sur son garage et l’accès à votre propriété sont indispensables.

Quelle est la nature des travaux ? une peinture de remise en état ? un ravalement ? la consolidation d’une cheminée ?

• la gêne occasionnée par le montage d’échafaudage reste mesurée ; seront considérés ici la nuisance sonore, la durée de l’ouvrage, le passage intempestif d’ouvriers…

Nous vous conseillons de consulter Maître de LAUBIER, spécialiste des questions de servitude d’urbanisme, de droit de passage dans le VAR, près de chez vous vers Toulon… pour trouver une issue amiable avec votre voisin.

Pour joindre le cabinet d’avocats de Maître de LAUBIER : merci de composer le 04 88 00 46 70 ou de remplir le formulaire ci-dessous.