Permis de construire ou déclaration préalable : Quelle autorisation d’urbanisme demander pour construire une piscine ?

Vous n’aurez pas nécessairement besoin d’obtenir un permis de construire ou de déposer une déclaration préalable pour construire une piscine dans votre propriété privée. Dans quel cas êtes-vous tenu de demander une autorisation d’urbanisme ?

• Si votre piscine est couverte ou pas ?

• Quelle est la surface de son bassin : inférieure à 10 m², entre 10 et 100 m², supérieure à 100 m² ?

• La hauteur de l’abri de piscine que vous comptez réaliser excède-t-elle  1,80 m ?

• Construisez-vous une piscine avec bassin enterré ou hors-sol ?

• S’il s’agit d’une piscine hors-sol, restera-t-elle montée dans votre terrain plus de trois mois dans l’année ?

Si la construction d’une piscine de moins de 10 m² ne requiert aucune autorisation d’urbanisme, dans tous les autres cas, vous aurez l’obligation de soumettre une déclaration préalable ou une demande de permis de construire auprès de la mairie de la commune concernée.

Par ailleurs, vous devrez vous conformer aux spécificités dictées par le PLU et aux dispositifs réglementaires de sécurité des piscines.

Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de l’urbanisme au barreau de MARSEILLE :
1) conseille les propriétaires privés dans leur projet de construction de piscine,
2) les assiste dans la constitution du dossier de demande de permis de construire,
3) défend leurs intérêts devant l’autorité publique et le tribunal administratif, en cas de refus d’une autorisation d’urbanisme.

Vous aurez le loisir de solliciter son cabinet d’avocat à MARSEILLE au 04 88 00 46 70 ou par mail.