Cabinet d'avocat pour régler un litige ou pour du conseil en droit de l'urbanisme à Marseille
Litiges,
recours,
consultation
:
avocat
en
droit
de
l’urbanisme
et
de
l’aménagement
en
Sud
PACA
Litiges, recours amiables ou simple consultation en matière de droit de l’urbanisme et de l’aménagement, Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, accompagne et assiste ses clients, dans toute la région Sud PACA.
Le droit de l’urbanisme s’invite au quotidien dans des dossiers variés entre particuliers et administrations locales, ainsi que dans des problématiques plus complexes.
Les compétences de Maître Renaud de LAUBIER s’étendent à des domaines d’intervention larges :
- Les autorisations d’urbanisme : montage des dossiers, rédaction et reprise des documents, recours amiable ou saisine du tribunal administratif concernant la demande ou la contestation d’un permis de construire, opposition à une Déclaration Préalable (DP) ou à un permis de démolir…
- Les procédures d’aménagement requérant une bonne maîtrise de tous les leviers du code de l’urbanisme pour intervenir sur les questions de PLU, de taxe d’aménagement ou sur les dossiers de lotissement, etc.
- Le droit foncier : fiscalité (calcul, exonération et contestation des taxes foncières), procédures de redressement fiscal (taxation d’office), redevance d’archéologique préventive (RAP) ainsi que droit de préemption, expropriation…
Un autre volet important du droit de la construction : l’urbanisme commercial. Maître Renaud de LAUBIER, en sa qualité d’avocat en droit de l’urbanisme, instruit toutes les affaires liées au développement de projets commerciaux faisant intervenir promoteurs, enseignes nationales, CDAC (Commission départementale d’aménagement commercial), concurrents, élus …
Enfin, Maître de LAUBIER intervient également pour défendre les victimes de dommages de travaux publics, issus d'une chute sur la voie publique, d'un accident de la voie publique (AVP), de nuisances sonores occasionnées par ds travaux publics, ou simplement dus à des travaux d'aménagement de la voie publique.
Quel que soit le motif de votre consultation, litige ou recours, Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de l’urbanisme et de l’aménagement en région Sud PACA, vous invite à contacter son cabinet de MARSEILLE, par mail ou par téléphone au 04 88 00 46 70.
Arrêté de mise en sécurité relatif aux équipements communs d’un immeuble à MARSEILLE : ce qu’il faut savoir
En marge des arrêtés d’urgence de mise en sécurité (anciennement arrêtés de péril) frappant des immeubles menaçant ruine (notamment à MARSEILLE) dont la solidité présente « un danger grave et imminent » pour ses occupants, le code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit la possibilité ...
Permis de construire ou déclaration préalable : Quelle autorisation d’urbanisme demander pour construire une piscine ?
Vous n’aurez pas nécessairement besoin d’obtenir un permis de construire ou de déposer une déclaration préalable pour construire une piscine dans votre propriété privée. Dans quel cas êtes-vous tenu de demander une autorisation d’urbanisme ?
Pour répondre à votre question, nous devons savoir :
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Le rôle d’un avocat pour faire valoir une servitude de passage
Vous venez d’acheter un bien sans accès direct à la voie publique. Comment faire valoir une servitude de passage ?
Le rôle d’un avocat se révèle déterminant à plusieurs niveaux :
Faire reconnaître l’existence d’une servitude de passage au regard de l’article 682 du Code civil
Si votre bie...
Comment faire jouer une servitude de tour d’échelle à défaut d’un accord amiable avec votre voisin ?
Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de l’urbanisme en région SUD PACA, revient ici sur une notion qui s’invite souvent dans votre quotidien et qui peut susciter des conflits lourds de conséquences à défaut d’accord amiable avec votre voisin.
On entend par servitude de tour d’échelle une au...
Comment faire valoir ses droits en cas de trouble anormal de voisinage ?
Nuisance sonore, perte de lumière ou d’ensoleillement, privation de vue, altération « esthétique » du paysage, fumées, poussière…Quelle que soit sa forme, un trouble anormal de voisinage peut très vite ternir votre quotidien…
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, spécialisé en...
Victimes de dommages de travaux publics : quels sont vos droits ?
Avocat en réparation de préjudices liés à un ouvrage public ou des travaux publics
Vous êtes victime d’un préjudice du fait de travaux publics ou d’un ouvrage public, Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, saura vous assister afin d’obtenir une indemnisation du préjudice su...
Votre immeuble est menacé d’un arrêté de péril : conseils d’un avocat en droit de l’urbanisme à Marseille
Votre immeuble est menacé d’un arrêté de péril ?
Nous vous invitons à prendre conseil auprès de Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
Quand la solidité d’un bâtiment (et non son état d’insalubrité), fait l’objet de suspi...
Quelles sont les obligations du propriétaire d’un immeuble frappé d’un arrêté de péril ?
L’immeuble que vous mettez en location, est menacé d’un arrêté de péril. Que vous habitiez dans les BOUCHES-du-RHONE, le VAR, le VAUCLUSE ou ailleurs en France, vous êtes soumis, en tant que propriétaire, à l’exécution d’un certain nombre d’obligations.
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barrea...
Comment contester un projet de logements collectifs ou de résidence qui se construit juste devant ma clôture ?
Comment contester un projet de logements collectifs ou de résidence qui se construit juste devant ma clôture ?
Un promoteur immobilier construit jute derrière votre clôture ou votre logement un ensemble de logements collectifs ou de résidences qui va vous causer des nuisances (ensoleillement, ...
.jpg "Avocat pour autorisations d'urbanisme et permis de construire en région Sud PACA et Bouches du Rhône")
Avocat en droit de l’urbanisme : permis de construire et autorisations d’urbanisme, Bouches du Rhône et Sud PACA
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE en droit de l’urbanisme, accompagne les particuliers, les professionnels du secteur privé ainsi que les administrations locales dans les Bouches-du-Rhône et en Sud PACA, dans l’élaboration comme dans l’exécution des formalités et des procédu...
Quelles sont les autorisations d’urbanisme à demander auprès de la Mairie avant de faire construire?
Le droit de la construction prévoit l’obtention préalable d’un certain nombre d’autorisations d’urbanisme à solliciter auprès de la mairie, accueillant le projet de construction ou de réhabilitation.
Selon la nature et le type de travaux, voici les permis ou les formalités les plus courantes :
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Quelles sont les sanctions en cas de travaux sans déclaration préalable de travaux ou permis de construire?
En matière d’urbanisme, avant de vous lancer dans un projet de construction ou d’aménagement, vous devez obligatoirement vous acquitter de certaines autorisations administratives, en l’occurrence la déclaration préalable de travaux (DP) et le Permis de Construire (PC).
Maître Renaud de LAUBIER, a...
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