Habitat en péril : comment contester les frais de relogement d’un locataire à Avignon ?

L’habitat en péril : une thématique que connait bien Maître Renaud de LAUBIER, amené fréquemment à intervenir dans les BOUCHES-DU-RHONE pour conseiller les propriétaires d’immeubles faisant l’objet d’une procédure de péril.

L’obligation d’hébergement du locataire qui occupe l’immeuble menaçant ruine par son propriétaire suscite de nombreux litiges, notamment quand il s’agit de contester les frais de relogement.

Prenons l’exemple d’un immeuble ancien situé en centre-ville d’AVIGNON. Le propriétaire ayant été informé par le maire de la procédure de péril engagée à son encontre, assortie d’une interdiction d’habiter dans les lieux, se voit dans l’obligation de reloger le ou les occupants.

Conformément aux dispositions applicables, le propriétaire propose au locataire un hébergement temporaire dans un appartement décent, en accord avec ses besoins : 2 chambres, à proximité de l’école primaire des enfants, etc.

Le locataire refuse la proposition de relogement du propriétaire et se retourne vers la mairie, qui l’oriente vers un hébergement temporaire dans un hôtel (ou un logement social) pendant toute la durée de remise en état de l’habitat frappé de l’arrêté de péril.

Au terme de 6 mois de travaux, le locataire peut regagner son logement dans le centre-ville d’AVIGNON. La mairie envoie alors au propriétaire la facture de l’hôtel (ou du logement social) pour obtenir le remboursement des frais de relogement engagés pour le locataire.  

Dans ce cadre, en matière d’habitat en péril, le propriétaire peut-il contester les frais de relogement du locataire ?
Le locataire peut-il refuser une proposition de relogement ?
Le propriétaire peut-il entamer une action de justice contre la mairie ?

Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, pratique au quotidien le droit de l’urbanisme et de l’aménagement et maîtrise toutes ses spécificités, comme les procédures de péril.

Vous pourrez, vous aussi, lui exposer votre situation par mail ou au 04 88 00 46 70.