Comment faire valoir ses droits en cas de trouble anormal de voisinage ?

Nuisance sonore, perte de lumière ou d’ensoleillement, privation de vue, altération « esthétique » du paysage, fumées, poussière…Quelle que soit sa forme, un trouble anormal de voisinage peut très vite ternir votre quotidien…

Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, spécialisé en droit de l’urbanisme, sera à même de faire valoir vos droits.

Un principe général émanant de la jurisprudence établit que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ».

Ainsi, une gêne générée par un fait de voisinage pourra donner lieu à un préjudice dès lors que :

• La victime prouve le dommage et son lien de causalité avec la nuisance,

• Le trouble dépasse « les inconvénients normaux de voisinage».

Pour faire valoir ses droits, nul besoin de démontrer la faute du voisin-propriétaire dont la responsabilité de plein droit est engagée.

C’est au juge que revient l’évaluation du caractère anormal de la nuisance à partir de critères précis : intensité, fréquence, durée de la gêne, profil de la victime…

La victime peut prétendre à une réparation du préjudice sous forme de dommages et intérêts, ainsi qu’à la cessation du fait générateur de la nuisance (suspension des travaux, démolition d’un mur voisin occultant la vue, annulation d’un chantier…).

Notez qu’un trouble anormal de voisinage peut être invoqué lors de la construction d’un immeuble en dépit du respect des règles d’urbanisme et de l’obtention préalable des autorisations administratives.

Maître Renaud de LAUBIER saura vous accompagner pour constituer les preuves d’un trouble anormal de voisinage (constat d’huissier, attestations, expertises, photographies…) pour exercer un recours gracieux, saisir les juridictions compétentes (référé-suspension, recours en annulation, etc.)

Afin de faire valoir vos droits, vous pourrez joindre directement Maître de LAUBIER à son cabinet de Marseille au 04 88 00 46 70 ou en lui écrivant ci-dessous.