Droit de l’aménagement : avocat pour litiges sur les lotissements à Toulon, Var

Le droit de l’urbanisme instaure des dispositions précises s’agissant d’aménagement de lotissements. Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, règle les litiges intervenant entre les colotis et les lotisseurs ainsi que dans leurs relations avec les tiers en région Sud PACA, jusqu’à Toulon dans le Var.

On entend par lotissement l’action de diviser un terrain ou une propriété en plusieurs lots destinés à être occupés et/ou à recevoir une construction.

S’entremêlent ainsi 3 types de protagonistes et 2 niveaux de contentieux possibles :

• Les lotisseurs doivent obtenir les autorisations d’urbanisme d’usage telles que permis de construire et permis d’aménager : une étape indispensable source de différends avec les administrations locales.

• L’achat de lot confère aux colotis certains droits par rapport au lotisseur, tenu de respecter les obligations définies dans un document contractuel, le cahier des charges. Ce dernier statue sur les règles d’urbanisme propres au lotissement…Le non-respect et la validité d’une ou plusieurs de ses clauses crée fréquemment des litiges.

Pour toute question sur le choix d’une procédure en cas de litiges liés à l’exécution des contrats de lotissements à TOULON, dans le Var ou toute information sur un autre volet du droit de l’aménagement en Sud PACA, nous vous invitons à consulter Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de l’urbanisme.

Vous pouvez le joindre directement à son cabinet de Marseille par mail ou par téléphone au 04 88 00 46 70.