Faute et erreur médicale : quels sont mes droits en tant que professionnel de santé installé en région Sud PACA ?

Professionnels de santé, praticien hospitalier, chirurgien ou médecin libéral, vous exercez à MARSEILLE ou en région Sud PACA (AVIGNON, NICE, CANNES...). Vous vous posez de nombreuses questions sur le contenu de votre obligation générale d'information à l'égard de vos patients ? Quels sont vos droits ?

• Quelles informations délivrer au patient ?
• Que doit contenir l'entretien individuel avec le chirurgien ?
• Que doit contenir le document d'information remis au patient ? Ce dernier doit-il le signer ?
• Comment s'assurer que le recueil du consentement a bien été fait régulièrement ?
• Faut-il informer sur les risques exceptionnels graves ?
• L’information dispensée doit être « loyale, claire et appropriée » à l’état du patient : qu'est-ce que cela veut dire ?

Toutes ces interrogations et les risques associés ont pour but d'encadrer l'exercice de l'activité médicale, en clinique, à l'hôpital ou en exercice libéral individuel. Les responsabilités encourues par les professionnels de santé, les chirurgiens notamment, sont importantes et lourdes de conséquences.

Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit médical à MARSEILLE et en région Sud PACA, vous conseille et vous défend, aux côtés de votre assureur, le cas échéant, afin de défendre vos droits et protéger vos intérêts.

Contactez le cabinet de LAUBIER à MARSEILLE pour de plus amples informations (04 88 00 46 70 ou par mail).