Comment contester le calcul d’une ROSP auprès d’une CPAM dans le Pays d’Aix ou en PACA ?

La ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) constitue une forme de prime sur objectifs, accordée par les CPAM, aux médecins traitants et aux spécialistes, signataires de la convention de 2011.

La méthode de calcul de la ROSP, quelque peu complexe, donne souvent lieu à des litiges entre l’Assurance Maladie et les médecins.

Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, spécialiste du droit de la santé, assiste et défend les généralistes et les spécialistes du Pays d’Aix et de la région PACA.

L’Assurance Maladie a instauré, par le biais de la ROSP, un dispositif de rémunération supplémentaire pour les médecins traitants, les cardiologues, les gastro-entérologues et les endocrinologues, installés et non remplaçants, basé sur des données qualitatives.

Les critères servant de base à la méthode de calcul de la ROSP s’appuient sur :

• Le nombre de patients,
• Les prescriptions médicales,
• L’évaluation de 3 volets (pathologie, prévention et efficience) à travers 29 indicateurs.

Le calcul de la ROSP engendre de nombreuses controverses, notamment sur la méthode de réalisation et l’appréciation de ces indicateurs, leur conformité à l’activité réelle du professionnel de santé.

La plupart des litiges liés au ROSP portent sur le montant de la rémunération octroyée par les CPAM, ainsi que sur le délai de paiement notamment pour les jeunes médecins récemment installés.

Maître de LAUBIER représente les médecins généralistes et les spécialistes dans la formation des recours devant les commissions de recours amiable des caisses d’Assurance Maladie et devant les tribunaux judiciaires (pôle social).

Vous êtes un professionnel de santé dans le PAYS d’AIX, le VAR, le VAUCLUSE ou ailleurs en PACA, vous pourrez joindre le cabinet de Maître de LAUBIER à MARSEILLE par mail ou par téléphone au 04 88 00 46 70.