De l’installation à la cessation d’activité d’une sage-femme libérale : pourquoi s’entourer d’un avocat ?

Vous êtes sage-femme libérale dans les BOUCHES DU RHONE, dans le VAR, dans les ALPES MARITIMES.

Comme pour toutes les professions médicales et paramédicales règlementées, vous relevez d’une instance ordinale envers laquelle vous êtes tenue à un certain nombre d’obligations tout au long de votre carrière, de votre installation à la cessation de votre activité.  

Un avocat, si tant est qu’il maitrise parfaitement les rouages de la profession médicale, saura faciliter, optimiser et surtout sécuriser vos échanges avec l ’Ordre des sages-femmes.

Fort de sa connaissance des différentes instances ordinales et professionnelles, le cabinet de Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, sera à même d’intervenir, en votre nom, auprès du Conseil Interrégional du secteur 5 comme du Conseil Départemental des Sages-femmes des BOUCHES-DU-RHONE, du VAR ou des ALPES MARITIMES dès lors que :

• Vous vous installez ou vous reprenez une activité libérale : nous nous chargeons de la rédaction de votre contrat d’exercice et des différentes phases de validation,

• Vous changez de statut juridique, vous souhaitez exercer dans une zone différente de votre résidence professionnelle : nous vous conseillons et obtenons les autorisations nécessaires auprès de votre instance ordinale,

• Vous êtes impliqué(e) dans une procédure disciplinaire : nous vous accompagnons dans les phases de négociation amiable (réunion de conciliation) et/ou nous défendons vos droits devant les juridictions ordinales (chambre disciplinaire) en cas de sanction disciplinaire prononcée à votre encontre.

• Vous cessez votre activité, etc.

Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la santé, se met au service de tous les professionnels de santé en SUD PACA, libéraux ou indépendants, sages-femmes et autres. 

Vous rencontrez une problématique avec l’Ordre des Sages-femmes ou une autre instance ordinale, n’hésitez pas à nous soumettre votre besoin ci-dessous ou au 04 88 00 46 70.