Régler les litiges sur le montant de la ROSP entre généralistes et CPAM avec avocat spécialisé à Avignon

Le montant de la ROSP, perçue au titre de l’année 2020, ne correspond pas à votre activité réelle et vous contestez les justifications de la CPAM d’Avignon ?

Nous vous invitons à consulter un avocat en droit de la santé, spécialisé dans les litiges portant sur la ROSP, liant l’Assurance Maladie et les généralistes.

Inscrit à Avignon comme médecin traitant de l’adulte et de l’enfant, vous êtes soumis, entre autres critères, à la réalisation de nombreux objectifs, sur la base de données déclaratives, quant au dépistage et à la prise en charge des pathologies chroniques : diabète, maladie cardio-vasculaire, HTA…

Vous êtes en désaccord avec la CPAM sur les données ayant servi de référence au calcul de la ROSP que vous avez perçue. Celles-ci ne correspondent pas aux indicateurs déclaratifs que vous avez fournis.

L’Assurance Maladie ne dispose d’aucun autre élément factuel attestant la non réalisation de ces objectifs et justifiant la rémunération qui vous a été versée.

Un cas qui fait écho à une jurisprudence récente dans laquelle un tribunal judiciaire a donné raison aux doléances d’un médecin généraliste en condamnant la CPAM à lui restituer le complément des sommes dues au titre de la ROSP.

Cette jurisprudence vient conforter le rôle indispensable d’un avocat spécialisé en matière de ROSP pour faire valoir les droits des médecins face aux CPAM.

Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE, défend les professionnels de santé en AVIGNON et dans le VAUCLUSE.

Pour le contacter directement, merci de cliquer sur le lien ci-dessous ou de composer le 04 88 00 46 70.