Litige infirmier libéral avec l'Ordre des Infirmiers nice 06 Nice alpes maritimes
Conseils d’un avocat à un infirmier libéral pour créer ou adhérer à une CPTS en ARLES
Pourquoi créer ou adhérer à une CPTS ? La communauté professionnelle territoriale de santé est un dispositif conçu pour optimiser la prise en charge médicale du patient dans des territoires déficients en offre de soins à l’instar du pays d’ARLES. Une organisation qui s’adresse à tous les soignant...
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SOIGNANTS en EHPAD / COVID-19 : quels sont les risques ?
Crise COVID 19 / CORONAVIRUS
Etat d’urgence sanitaire : quels enjeux / quelles problématiques ?
Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille en droit de la santé et des fonctionnaires (droit de la fonction publique), vous assiste et vous conseille pour toutes les questions suivan...
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AVENANT 9 à la Convention nationale des infirmiers : quels changements pour les IDEL et les IPA(L) à MARSEILLE ?
Les syndicats représentant les infirmières/infirmiers et l’UNCAM se sont accordés le 27 juillet 2022 sur un ensemble de mesures relatives à l’exercice professionnel, entre autres, des IPA(L) et des IDEL à MARSEILLE et sur tout le territoire français.
Coup de projecteur sur les principaux thèmes p...
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Cession de patientèle ou rachat de fonds libéral infirmier : pourquoi s'adresser à un avocat ?
Maître Renaud de LAUBIER, avocat sur Marseille et la région SUD PACA, conseille et assiste les infirmières et infirmiers dans la cession et le rachat de leur patientèle.
La rédaction du contrat, de l'acte de cession du fonds libéral avec droit de présentation de la patientèle doit s'effectuer le ...
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Remplacement infirmier libéral en AVIGNON : le rôle du CIDOI ALPES VAUCLUSE et de la CPAM
Dans l’attente ou à défaut d’une installation possible en libéral sous convention, le remplacement infirmier devient un mode d’exercice très courant chez les IDEL, notamment en zone surdotée. Coup de projecteur sur les rôles complexes et interdépendants du conseil départemental de l’Ordre des Infi...
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Infirmier libéral, vous souhaitez acheter ou vendre une patientèle ? Sécurisez bien toutes les phases de la procédure.
Infirmiers libéraux : vous envisagez d’acheter ou de céder une patientèle ? Sécurisez votre projet avec un accompagnement juridique complet.
Que vous soyez infirmier(ère) libéral(e) en fin d’activité souhaitant céder votre patientèle, ou jeune professionnel(le) en cours d’installation, la réussit...
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