Avocat en droit des professionnels de santé Marseille - Page 2
Prime de précarité pour les praticiens hospitaliers contractuels : quelles conditions et quels recours ?
Quel est le dispositif de la Prime de précarité pour les Praticiens Hospitaliers sous contrat dans les Hôpitaux Publics ?La prime de précarité, prévue par l'article L. 1243-8 du Code du travail, s'applique aux praticiens hospitaliers sous contrat à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique ...
Remplacement infirmier libéral en AVIGNON : le rôle du CIDOI ALPES VAUCLUSE et de la CPAM
Dans l’attente ou à défaut d’une installation possible en libéral sous convention, le remplacement infirmier devient un mode d’exercice très courant chez les IDEL, notamment en zone surdotée. Coup de projecteur sur les rôles complexes et interdépendants du conseil départemental de l’Ordre des Infi...
Statut du docteur junior : quelles nouveautés pour les internes en médecine à MARSEILLE ?
Le statut du docteur junior apporte quelques nouveautés significatives pour les internes en médecine. Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la santé au barreau de MARSEILLE, revient sur l’essentiel des dispositions de ce statut, créé par décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018, applicables, de...
Masseur kinésithérapeute, vous souhaitez acheter une patientèle ou vendre la vôtre ? Maîtrisez bien ces procédures !
Masseurs kinésithérapeutes libéraux : achat ou cession de patientèle, faites-vous accompagner pour sécuriser chaque étape.
Vous êtes masseur-kinésithérapeute libéral et vous envisagez de céder votre patientèle ou, au contraire, de reprendre une activité libérale déjà existante ? Ces projets imp...
Cession d’un fonds libéral infirmier à TOULON et conventionnement CPAM
Vous exercez en tant qu’IDEL à TOULON dans le VAR et vous envisagez la cession de votre fonds libéral infirmier. En marge de la cession de votre patientèle, du matériel, de vos murs (si vous êtes propriétaire) ou du droit au bail …, se pose la délicate question du conventionnement CPAM dans une zo...
Notification d’indus et facturation des actes : les sources de contentieux entre les masseurs kinésithérapeutes et l’assurance maladie
Les sources de contentieux entre les masseurs-kinésithérapeutes (mk) et l’assurance maladie se sont multipliées ces dernières années avec une thématique récurrente en tête de liste : la facturation des actes dont les irrégularités constatées lors des contrôles d’activité conduisent le plus souvent...
AVENANT 9 à la Convention nationale des infirmiers : quels changements pour les IDEL et les IPA(L) à MARSEILLE ?
Les syndicats représentant les infirmières/infirmiers et l’UNCAM se sont accordés le 27 juillet 2022 sur un ensemble de mesures relatives à l’exercice professionnel, entre autres, des IPA(L) et des IDEL à MARSEILLE et sur tout le territoire français.
Coup de projecteur sur les principaux thèmes p...
Conflit entre pédicures podologues à AIX EN PROVENCE : quid de la procédure disciplinaire ?
Les articles R 4322-62 et R 4322-63 du Code de la santé publique consacrent le devoir de bonne entente entre pédicures-podologues et l’obligation, dans l’éventualité d’un différend entre confrères, d’une recherche de conciliation auprès des instances régionales.
Ainsi, un conflit opposant des péd...
Pharmacien d'officine, vous venez de recevoir une notification d'indu ou une notification des griefs de la CPAM ? Réagissez rapidement !
Pharmaciens : vous avez reçu une notification d’indu ou une notification des griefs de la CPAM ? Agissez vite.
Vous êtes titulaire d’officine et venez de recevoir une notification d’indu ou une notification des griefs émanant de la CPAM ? Ces documents, souvent techniques et déstabilisants, peuve...
Comment un avocat peut-il défendre un pharmacien qui risque une interdiction ou une suspension d’exercice de plusieurs mois
Protégez votre carrière de pharmacien à Marseille avec l'expertise d'un avocat spécialisé. Évitez les sanctions disciplinaires, maîtrisez le contentieux SAS, et assurez le respect des réglementations pharmaceutiques. Contactez-nous pour une défense solide.
Trouver un avocat pour une procédure de notification d'indu de la CPAM contre un pharmacien
Pour protéger votre pharmacie à Marseille contre une notification d'indu de la CPAM, engagez un avocat expert qui comprend les spécificités des procédures disciplinaires. Respecter le contradictoire, appliquer strictement la nomenclature, et éviter la suspension d'exercice sont essentiels. Contactez-nous pour une défense solide.
Fermeture temporaire d’un cabinet dentaire par l’ARS pour manquements aux règles d’hygiène et de sécurité : prenez un avocat !
Le mécanisme de fermeture temporaire d’un cabinet de chirurgie dentaire pour manquements aux règles d’hygiène et de sécurité est encadré par le Code de la santé publique, qui confère à l’Agence régionale de santé (ARS) un pouvoir de contrôle et de sanction à l’égard des centres et cabinets de sant...
Nousécrire
