Avocat en droit des professionnels de santé Marseille - Page 3
Chirurgien-dentiste et suspension d'activité par l'Agence Régionale de Santé : quels sont vos droits ?
La procédure de suspension d’un chirurgien-dentiste par l’Agence régionale de santé (ARS) pour manquement aux règles d’hygiène et de sécurité vise à protéger la santé publique et à garantir la sécurité des patients.Lorsqu’un signalement ou un contrôle met en évidence des infractions graves aux nor...
Suspension de chirurgiens-dentistes pour manquements aux règles d'hygiène par l'ARS
Dans le cadre du contrôle de la qualité et de la sécurité des soins, l’Agence Régionale de Santé (ARS) dispose du pouvoir de suspendre temporairement l’activité d’un chirurgien-dentiste en cas de manquement constaté aux règles d’hygiène ou de sécurité, susceptibles de mettre en danger la santé des...
Chirurgien-dentiste, vous venez de recevoir une notification d'indu ou une notification des griefs de la CPAM : réagissez rapidement !
Vous êtes chirurgien-dentiste et venez de recevoir une notification d’indu ou une notification des griefs de la CPAM ?
Ne restez pas seul face à ces procédures complexes pouvant entraîner des pénalités financières lourdes. Que ce soit dans le cadre d’un indu (remboursement exigé par l’Assurance M...
Suspension d'un chirurgien-dentiste par l'ARS : quels recours ?
SUSPENSION IMMEDIATE D’UN CHIRURGIEN-DENTISTE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS : QUELLES CONSEQUENCES ET VOIES DE RECOURS ?
Lorsque cela est justifié par l’urgence, le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) peut suspendre, de manière immédiate et pendant une durée maximale de ...
Intervention d’un avocat suite à la faute d’un chirurgien-dentiste : témoignage d’une victime à FREJUS
Les témoignages de victimes d’erreurs médicales sont nombreux. L’exemple ci-dessous évoque les préjudices subis par un adolescent suite à la faute d’un chirurgien-dentiste à FREJUS. L’intervention du cabinet de Maitre Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la santé, a mis en exergue la mauvaise pri...
Insuffisance professionnelle : comment défendre ses droits auprès de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes
Le décret n° 2014-545 du 26 Mai 2014 délègue à l’ordre National des Chirurgiens-Dentistes le contrôle de l’insuffisance professionnelle des praticiens.
Si vous êtes chirurgien-dentiste, le Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes (CDOCD) dont vous relevez (BOUCHES DU RHONE, ALPE...
Avocat victime erreur médicale indemnisation Marseille
Vous êtes victime d'une erreur médicale, d'une opération chirurgicale qui a mal tourné ?
Avocat spécialisé en réparation des préjudices corporels, Maître de LAUBIER vous assiste pour lancer rapidement une procédure amiable ou judiciaire :
une expertise amiable avec l'assureur adverse, afin d'...
Plainte à l’encontre des IDEL : Section des Assurances Sociales et chambre disciplinaire de première instance
Vous le savez bien, en tant qu’IDEL, vous n’êtes pas à l’abri de plaintes déposées à votre encontre par vos patients, vos confrères mais également par les différents organismes de sécurité sociale telles que la CNMSS, MGEN, MSA, CPAM…
Les caisses de sécurité sociale peuvent directement saisir la ...
Avocat Marseille défense chirurgien dentiste
Maître Renaud de LAUBIER, avocat sur MARSEILLE et sa région, conseille et défend les dentistes et les chirurgiens-dentistes dans leurs difficultés au quotidien avec :
leur cabinet ou leur clinique : bail, fiscalité...,
leurs associés ou leurs collaborateurs : contrat de collaboration libér...
Procédures d’indus et de pénalité financière : quels recours possibles pour les infirmiers libéraux ?
Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit des professions de santé au barreau de MARSEILLE, défend au quotidien les droits et les intérêts des infirmières et infirmiers libéraux en région Sud PACA.
Revenons ici sur les procédures d’indus et de pénalité financière faisant suite aux contrôles CPAM ...
Idel dans le VAR : défendre vos droits en cas de contrôle CPAM
Quel idel à FREJUS ou à TOULON dans le VAR n’a jamais été impliqué dans une procédure d’indus ?
Comment défendre ses droits en cas de contrôle CPAM, CNMSS, MGEN...?
Les contrôles d’activité des infirmières et infirmiers libéraux par l’Assurance Maladie se multiplient depuis ces dernières années ...
Vous êtes Pédicure-Podologue et n’avez pas informé le CIROPP PACA d’un changement de situation : l’avis d’un avocat
Vous êtes pédicure-Podologue et vous exercez en région PACA, vous n’avez pas informé le CIROPP (Conseil Interrégional de l’Ordre des Pédicures-Podologues) PACA&CORSE d’un changement de situation. Pourquoi demander l’avis d’un avocat ?
En tant que pédicure-podologue inscrit au tableau de l’Ord...
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