Cabinet d'avocat pour groupement hospitalier de territoire Marseille 13000 en région PACA

Peut-on contester un permis de construire ?

L’édification ou la rénovation d’une habitation doit faire l’objet d’un dépôt préalable de permis de construire auprès des services de l’urbanisme de la mairie de la commune de référence. La délivrance et, a contrario, le refus d’un permis de construire émanant de l’autorité locale compétente en ...

Intervention de Maître de LAUBIER au 111ème Congrès Français d'Urologie (Paris)

Maître de LAUBIER, avocat en droit médical à Marseille, interviendra à l'occasion du 111ème Congrès Français d’Urologie, à Paris, le 17 novembre 2017, sur le thème de l'archivage des documents médicaux : aspects réglementaires et médico-légaux. Cette intervention portera notamment sur les élém...

Avocat pour les litiges sur lotissements à TOULON, VAR

Droit de l’aménagement : avocat pour litiges sur les lotissements à Toulon, Var

Le droit de l’urbanisme instaure des dispositions précises s’agissant d’aménagement de lotissements. Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, règle les litiges intervenant entre les colotis et les lotisseurs ainsi que dans leurs relations avec les tiers en région Sud PACA, jusqu’à...

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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13000 en région PACA

LOI ANTI-CADEAUX dans le secteur de la santé : publication de l'ordonnance du 19 janvier 2017 !

Loi anti-cadeaux : du nouveau pour les industriels / les médecins / les professionnels de santé ! Le Gouvernement vient de publier l'ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de san...

Maître de LAUBIER est intervenu lors des 6è Rencontres A Deux Mains (RA2M) à Marseille le 10 septembre 2016

Maître de LAUBIER, avocat en droit de la santé dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), est intervenu sur le sujet des recommandations de bonnes pratiques (RBP) dans le suivi du post-partum. Plus précisément, il a été question de...

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Notre zone d'activité pour ce service Cabinet d'avocat pour groupement hospitalier de territoire

Code de déontologie des infirmiers : le décret est enfin paru !

Le Code de déontologie des infirmiers, attendu depuis de longs mois, vient d'être publié au Journal officiel du 27 novembre 2016. Ce texte remplace les dispositions du Code de la santé publique qui portaient jusqu'à présent sur la...

Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.

Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.

Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.

Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.

Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.

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Clinique Marseille Hôpital européen.

Guide pratique en Provence Marseille Jalis.

Création de site internet Marseille Jalis.