SOIGNANTS / PERSONNES ÂGEES : CRISE COVID-19 / Etat d'urgence sanitaire

Crise COVID 19 / CORONAVIRUS

Etat d’urgence sanitaire : quels enjeux / quelles problématiques ?

Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille en droit de la santé et des fonctionnaires (droit de la fonction publique), vous assiste et vous conseille pour toutes les questions suivantes :

• Confinement
• Menaces sanitaires et maladies infectieuses
• Remèdes envisagés et hydro-chloroquine / chloroquine (Pr RAOULT, IHU Marseille)
• Risques / bilan bénéfices - risques

• EHPAD / maisons de retraite
• Personnes âgées et dépendantes
• Continuité des SPASAD / services polyvalents d’aide et de soins à domicile
• SPASAD et COVID-19
• Résidence autonomie / confinement des résidents
• Regroupement de résidents infectés / risques
• Chaîne de transmission de l’infection / contamination
• Confinement des personnels soignants
• Test de dépistage /prélèvement nasal – sérologie
• Résultats des tests
• Mise en danger de la vie d’autrui
• Non assistance à personne en danger
• Personne vulnérable

• Fonctionnaires et agents publics
• Personnel hospitalier
• Infirmiers libéraux / exercice libéral
• Droit de retrait
• Réquisition
• Risques de contamination
• Rôle des assureurs / assurances
• Protection juridique
• Prime exceptionnelle
• CTI / complément de traitement indiciaire
• Carrière
• Congés payés / congés annuels / RTT
• Régime indemnitaire

• Crise en établissement scolaire
• Continuité des enseignements
• Service public de l’enseignement
• Poursuite des cours / enseignement à distance / cours en ligne

• CUI – CAE / Contrat d'accompagnement dans l'emploi - contrat unique d’insertion
• Comment les rémunérer

Contactez le cabinet de LAUBIER, avocat en région SUD-PACA, de Montpellier à Nice, pour toute question au 04 88 00 46 70, par mail : contact@delaubieravocat.fr, ou sur le formulaire dédié.