Maître Renaud de Laubier, avocat compétent en droit de la santé et droit de la fonction publique pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches juridiques à Marseille et Aix-en-Provence.

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Avocat au service des IDEL face à la CNMSS de Toulon

Pour quels motifs la CNMSS de TOULON peut-elle saisir la SAS de la CDPI de l’ordre des infirmiers ?

Prenons l’exemple d’une saisine de la SAS d’une CDPI de l’Ordre des Infirmiers par une caisse d’assurance maladie. Dans le cas cité en référence, la Caisse Nationale Militaire de la Sécurité Sociale (CNMSS) dont le siège social est basé à TOULON, saisit directement la Section des Assurances Socia...
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Risques encourus par un infirmier libéral remplaçant exerçant sans autorisation annuelle du conseil de l’ordre

Risques encourus par un infirmier libéral remplaçant exerçant sans autorisation annuelle du conseil de l’ordre

L’exercice de la profession d’infirmier libéral remplaçant est strictement encadré par la réglementation, notamment par le Code de la santé publique, le Code de déontologie des infirmiers ainsi que par les règles spécifiques à la profession. Ne pas obtenir annuellement l’autorisation de remplaceme...
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Contrôle d'actvité des idel : défendre ses droits avec un avocat à Toulon

Idel dans le VAR : défendre vos droits en cas de contrôle CPAM

Quel idel à FREJUS ou à TOULON dans le VAR n’a jamais été impliqué dans une procédure d’indus ? Comment défendre ses droits en cas de contrôle CPAM, CNMSS, MGEN...? Les contrôles d’activité des infirmières et infirmiers libéraux par l’Assurance Maladie se multiplient depuis ces dernières années ...
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Conseil aux infirmiers libéraux pour créer une CPTS : s'adresser à un avocat en ARLES

Conseils d’un avocat à un infirmier libéral pour créer ou adhérer à une CPTS en ARLES

Pourquoi créer ou adhérer à une CPTS ?  La communauté professionnelle territoriale de santé est un dispositif conçu pour optimiser la prise en charge médicale du patient dans des territoires déficients en offre de soins à l’instar du pays d’ARLES. Une organisation qui s’adresse à tous les soignant...
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IDEL pensez à demander tous les ans à l'Ordre votre autorisation de remplacement annuelle

IDEL pensez à demander tous les ans à l'Ordre votre autorisation de remplacement annuelle

Infirmières libérales remplaçantes : pensez à votre autorisation de remplacement annuelle ! Vous êtes infirmière libérale remplaçante ? Savez-vous que chaque année, vous devez obtenir une autorisation de remplacement délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers auquel vous êt...
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L'Avenant 9 à la Convention nationale des infirmiers : Quelles nouveautés pour les IPAL à Marseille

AVENANT 9 à la Convention nationale des infirmiers : quels changements pour les IDEL et les IPA(L) à MARSEILLE ?

Les syndicats représentant les infirmières/infirmiers et l’UNCAM se sont accordés le 27 juillet 2022 sur un ensemble de mesures relatives à l’exercice professionnel, entre autres, des IPA(L) et des IDEL à MARSEILLE et sur tout le territoire français. Coup de projecteur sur les principaux thèmes p...
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