Maître Renaud de Laubier, avocat compétent en droit de la santé et droit de la fonction publique pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches juridiques à Marseille et Aix-en-Provence.

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Infirmiers libéraux et procédures d'indus : expertise d'un avocat en droit de la santé près d'Aix en Provence en PACA

Procédures d’indus et de pénalité financière : quels recours possibles pour les infirmiers libéraux ?

Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit des professions de santé au barreau de MARSEILLE, défend au quotidien les droits et les intérêts des infirmières et infirmiers libéraux en région Sud PACA. Revenons ici sur les procédures d’indus et de pénalité financière faisant suite aux contrôles CPAM ...
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Avocat dans le Var aux côtés des IDEL dans le cadre de la cession de leur fonds libéral

Cession d’un fonds libéral infirmier à TOULON et conventionnement CPAM

Vous exercez en tant qu’IDEL à TOULON dans le VAR et vous envisagez la cession de votre fonds libéral infirmier. En marge de la cession de votre patientèle, du matériel, de vos murs (si vous êtes propriétaire) ou du droit au bail …, se pose la délicate question du conventionnement CPAM dans une zo...
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Contrôle d'actvité des idel : défendre ses droits avec un avocat à Toulon

Idel dans le VAR : défendre vos droits en cas de contrôle CPAM

Quel idel à FREJUS ou à TOULON dans le VAR n’a jamais été impliqué dans une procédure d’indus ? Comment défendre ses droits en cas de contrôle CPAM, CNMSS, MGEN...? Les contrôles d’activité des infirmières et infirmiers libéraux par l’Assurance Maladie se multiplient depuis ces dernières années ...
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Risques encourus par un infirmier libéral remplaçant exerçant sans autorisation annuelle du conseil de l’ordre

Risques encourus par un infirmier libéral remplaçant exerçant sans autorisation annuelle du conseil de l’ordre

L’exercice de la profession d’infirmier libéral remplaçant est strictement encadré par la réglementation, notamment par le Code de la santé publique, le Code de déontologie des infirmiers ainsi que par les règles spécifiques à la profession. Ne pas obtenir annuellement l’autorisation de remplaceme...
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Importance de l'avocat pour représenter les IDEL devant la SAS de la CDPI PACA CORSE

Plainte à l’encontre des IDEL : Section des Assurances Sociales et chambre disciplinaire de première instance

Vous le savez bien, en tant qu’IDEL, vous n’êtes pas à l’abri de plaintes déposées à votre encontre par vos patients, vos confrères mais également par les différents organismes de sécurité sociale telles que la CNMSS, MGEN, MSA, CPAM… Les caisses de sécurité sociale peuvent directement saisir la ...
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IDEL pensez à demander tous les ans à l'Ordre votre autorisation de remplacement annuelle

IDEL pensez à demander tous les ans à l'Ordre votre autorisation de remplacement annuelle

Infirmières libérales remplaçantes : pensez à votre autorisation de remplacement annuelle ! Vous êtes infirmière libérale remplaçante ? Savez-vous que chaque année, vous devez obtenir une autorisation de remplacement délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers auquel vous êt...
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