Maître Renaud de Laubier, avocat compétent en droit de la santé et droit de la fonction publique pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches juridiques à Marseille et Aix-en-Provence.

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Avocat au service des IDEL face à la CNMSS de Toulon

Pour quels motifs la CNMSS de TOULON peut-elle saisir la SAS de la CDPI de l’ordre des infirmiers ?

Prenons l’exemple d’une saisine de la SAS d’une CDPI de l’Ordre des Infirmiers par une caisse d’assurance maladie. Dans le cas cité en référence, la Caisse Nationale Militaire de la Sécurité Sociale (CNMSS) dont le siège social est basé à TOULON, saisit directement la Section des Assurances Socia...
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Infirmiers libéraux et procédures d'indus : expertise d'un avocat en droit de la santé près d'Aix en Provence en PACA

Procédures d’indus et de pénalité financière : quels recours possibles pour les infirmiers libéraux ?

Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit des professions de santé au barreau de MARSEILLE, défend au quotidien les droits et les intérêts des infirmières et infirmiers libéraux en région Sud PACA. Revenons ici sur les procédures d’indus et de pénalité financière faisant suite aux contrôles CPAM ...
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Contrôle d'actvité des idel : défendre ses droits avec un avocat à Toulon

Idel dans le VAR : défendre vos droits en cas de contrôle CPAM

Quel idel à FREJUS ou à TOULON dans le VAR n’a jamais été impliqué dans une procédure d’indus ? Comment défendre ses droits en cas de contrôle CPAM, CNMSS, MGEN...? Les contrôles d’activité des infirmières et infirmiers libéraux par l’Assurance Maladie se multiplient depuis ces dernières années ...
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Conseil aux infirmiers libéraux pour créer une CPTS : s'adresser à un avocat en ARLES

Conseils d’un avocat à un infirmier libéral pour créer ou adhérer à une CPTS en ARLES

Pourquoi créer ou adhérer à une CPTS ?  La communauté professionnelle territoriale de santé est un dispositif conçu pour optimiser la prise en charge médicale du patient dans des territoires déficients en offre de soins à l’instar du pays d’ARLES. Une organisation qui s’adresse à tous les soignant...
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caducée

Prescription et administration des médicaments en EHPAD - quels sont les risques ?

Prescription et administration des médicaments en EHPAD - quels sont les risques encourus par les acteurs concernés ?   Maître de LAUBIER intervient régulièrement au profit de pharmaciens de PUI ou d'officines, de cadres de santé, d'infirmières (IDE) et d'aides-soignants (AS) afin de les former ...
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IDEL pensez à demander tous les ans à l'Ordre votre autorisation de remplacement annuelle

IDEL pensez à demander tous les ans à l'Ordre votre autorisation de remplacement annuelle

Infirmières libérales remplaçantes : pensez à votre autorisation de remplacement annuelle ! Vous êtes infirmière libérale remplaçante ? Savez-vous que chaque année, vous devez obtenir une autorisation de remplacement délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers auquel vous êt...
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