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PUPH avocat : gestion des positions statutaires et des contentieux à Marseille

PU-PH (Professeur des Universités - Praticien Hospitalier) à MARSEILLE, vous souhaitez exercer une activité libérale en secteur privé.
Vous êtes ainsi amené à solliciter une mise en disponibilité de votre employeur, qu’il s’agisse d’un hôpital, d’un centre hospitalier (CH) ou d’un centre hospitalier universitaire (CHU).

Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE en droit médical et hospitalier, vous conseille et vous assiste pour l'ensemble de la procédure à suivre, et notamment :

  • préavis / délais
  • motif de la demande (convenances personnelles, élever un enfant, etc.)
  • contenu de la lettre de demande de disponibilité
  • avis de la direction et de la Commission Médicale d'Etablissement (CME)
  • commission de déontologie
  • clause de non concurrence géographique / ressort géographique / contrainte
  • décision du Centre National de Gestion (CNG)
  • secteur privé
  • contrat d'activité libérale
  • refus de mise en disponibilité


PUPH avocat : gestion des positions statutaires et des contentieux à Marseille
: Nous vous engageons à vous rapprocher du cabinet de Maître Renaud de LAUBIER pour toute précision.

A votre disposition : formulaire ci-dessous, mail ou 04 88 00 46 70.

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