Avocat compétent en droit hospitalier Martigues 13500 dans les Bouches-du-Rhône
Comment créer votre micro-crèche ?
Création ou reprise de crèche : quelles sont les démarches administratives nécessaires ?
L’ouverture ou la reprise d’une crèche ou d’une micro-crèche requiert un temps conséquent pour la préparation des dossiers et l’obtention des autorisations de l’administration.
En effet, ces autorisat...
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Victimes de dommages de travaux publics : quels sont vos droits ?
Avocat en réparation de préjudices liés à un ouvrage public ou des travaux publics
Vous êtes victime d’un préjudice du fait de travaux publics ou d’un ouvrage public, Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, saura vous assister afin d’obtenir une indemnisation du préjudice su...
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Comment se faire indemniser suite à un accident de la route ?
A la suite d'un accident de la route (voiture, moto ou scooter...), vous pouvez obtenir une indemnisation suite à une expertise, amiable ou judiciaire.
Le cabinet de LAUBIER vous assiste dès la déclaration d'accident faite à votre assureur, et tout au long de la procédure amiable d'ind...
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Nos prestations sur le secteur de Martigues 13500 dans les Bouches-du-Rhône
Notification d’indus et facturation des actes : les sources de contentieux entre les masseurs kinésithérapeutes et l’assurance maladie
Les sources de contentieux entre les masseurs-kinésithérapeutes (mk) et l’assurance maladie se sont multipliées ces dernières années avec une thématique récurrente en tête de liste : la facturation des actes dont les irrégularités constatées lors des contrôles d’activité conduisent le plus souvent...
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LOI ANTI-CADEAUX dans le secteur de la santé : publication de l'ordonnance du 19 janvier 2017 !
Loi anti-cadeaux : du nouveau pour les industriels / les médecins / les professionnels de santé !
Le Gouvernement vient de publier l'ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de san...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat compétent en droit hospitalier
Médecins délivrance du consentement Marseille : manquement à l'obligation générale d'information
L’article R4127-35 du Code de la santé publique rappelle que "le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose ».
Ainsi, avant tout acte médical, le médecin ou ...
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Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.
Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.
Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.
Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.
Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.
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Juridiction Marseille Cour administrative d'appel.
Maître de Laubier représente ses clients, personnes physiques ou morales (de droit public comme de droit privé), devant la juridiction d'appel des jugements du tribunal administratif de Marseille, du tribunal administratif de Bastia, du tribunal administratif de Toulon, du...
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Hôpital Marseille Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM).
L'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), communiquant depuis 2020 sous le nom d'Hôpitaux universitaires de Marseille, est l'établissement public de santé qui exerce le rôle de centre hospitalier régional pour Marseille et sa région.
Troisième groupement hospitalier de France par son...
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Studio de design graphique Marseille STUDIO A.
Studio de design graphique, spécialisé dans la création d'identité visuelle et la production d'outils de communication, STUDIO A créé des marques uniques, innovantes et attractives pour mieux connecter avec les audiences de ses clients et partenaires.
STUDIO A produit sur-mesure l'ensemble de des...
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