Avocat compétent pour contentieux et autorisations d'urbanisme Avignon 84000 dans le Vaucluse

Maître de LAUBIER est intervenu lors du Forum CYBERMED 2016 à Antibes les 17 et 18 septembre 2016

Aux côtés du Docteur Jacques LUCAS, vice-président du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM), Maître de LAUBIER, avocat en droit de la santé dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), est intervenu sur la règlementation...

L'avocat en droit de la santé pour régler les contentieux entre l'assurance maladie et les masseurs kinésithérapeutes installés autour d'Aix en Provence

Notification d’indus et facturation des actes : les sources de contentieux entre les masseurs kinésithérapeutes et l’assurance maladie

Les sources de contentieux entre les masseurs-kinésithérapeutes (mk) et l’assurance maladie se sont multipliées ces dernières années avec une thématique récurrente en tête de liste : la facturation des actes dont les irrégularités constatées lors des contrôles d’activité conduisent le plus souvent...

Accompagnement des médecins et autres professionnels de santé pour rédiger et faire valoir une clause de non concurrence dans le VAR

Faire valoir une clause de non concurrence dans le contrat de remplacement d’un médecin à TOULON

Même en l’absence de clause expresse, le code de déontologie médicale, dont l’application est supervisée par le Conseil de l’Ordre des Médecins, prévoit une clause tacite de non-concurrence (article 36) dans le cadre d’un contrat de remplacement. Ainsi, pour reprendre l’exemple du cabinet médical...

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Nos prestations sur le secteur de Avignon 84000 dans le Vaucluse

COVID 19 / crise sanitaire CORONAVIRUS : PERSONNELS SOIGNANTS

Prime exceptionnelle, protection juridique ou activité partielle : Maître de LAUBIER vous conseille et vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires

Avocat au service des IDEL face à la CNMSS de Toulon

Pour quels motifs la CNMSS de TOULON peut-elle saisir la SAS de la CDPI de l’ordre des infirmiers ?

Prenons l’exemple d’une saisine de la SAS d’une CDPI de l’Ordre des Infirmiers par une caisse d’assurance maladie. Dans le cas cité en référence, la Caisse Nationale Militaire de la Sécurité Sociale (CNMSS) dont le siège social est basé à TOULON, saisit directement la Section des Assurances Socia...

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Notre zone d'activité pour ce service Avocat compétent pour contentieux et autorisations d'urbanisme

Avocat pour médecins ou pharmaciens marseille

Avocat défense des professionnels de santé exerçant en établissement de santé public ou privé à TOULON

Maître Renaud de LAUBIER conseille et défend les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les infirmiers exerçant en établissement public ou privé de santé à TOULON, dans leurs relations avec leur employeur, leur tutelle ou avec les tiers : Organismes de sécurité sociale CNMSS, M...

Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.

Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.

Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.

Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.

Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.

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Interlocuteur des instances en santé Marseille CISS, Collectif Interassociatif Sur la Santé PACA.

Juridiction Marseille Tribunal administratif.

Maître de Laubier assiste et représente les établissements publics de santé, les fonctionnaires et les agents publics, notamment, devant le Tribunal administratif de Marseille (juridiction administrative), pour tous les types de procédure (fond comme...

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