Avocat compétent pour les maisons de retraite Aix-en-Provence 13080 Bouches-du-Rhône
La mairie de MARTIGUES fait valoir une servitude de passage sur mon terrain privé : puis-je m’y opposer ?
Je suis propriétaire d’un bien foncier à MARTIGUES, la mairie m’a signifié sa volonté d’invoquer son droit de passage pour enterrer des canalisations destinées au déploiement du réseau d’assainissement public, dans mon terrain privé. Puis-je m’opposer à la servitude de passage dont ma commune se p...
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Avocat victimes d’erreurs médicales à Marseille
Victime d'une erreur médicale ou d'un accident lors de votre séjour à l'hôpital ou en clinique ?
Victime d'un acte de soins ou d'une intervention chirurgicale ayant entraîné des séquelles physiques (corporelles), morales (psychologiques) ou matérielles ?
Maître de LAUBIER vous conseille et assur...
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Les hôpitaux peuvent agir en garantie contre le fabricant d'une prothèse médicale défectueuse
Par décision du 11 avril 2016, le Tribunal des conflits a estimé que l'action entamée par un hôpital (le Centre hospitalier de Chambéry en l'occurrence) à l'encontre du fabricant d'un matériel médical défectueux relève des juridictions administratives.
La fourniture de prothèses défectueuses qui ...
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Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence 13080 Bouches-du-Rhône
Avocat contrat d'exercice libéral en établissement public en PACA
Maître Renaud de LAUBIER, avocat à MARSEILLE ou à AIX-EN-PROVENCE, vous conseille et vous assiste dans toutes les problématiques que vous rencontrez avec votre contrat d'exercice libéral à l'hôpital ou en établissement public de santé.
La rédaction du contrat, ses difficultés d'exécution ainsi qu...
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Conflit entre pédicures podologues à AIX EN PROVENCE : quid de la procédure disciplinaire ?
Les articles R 4322-62 et R 4322-63 du Code de la santé publique consacrent le devoir de bonne entente entre pédicures-podologues et l’obligation, dans l’éventualité d’un différend entre confrères, d’une recherche de conciliation auprès des instances régionales.
Ainsi, un conflit opposant des péd...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat compétent pour les maisons de retraite
Insuffisance professionnelle : comment défendre ses droits auprès de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes
Le décret n° 2014-545 du 26 Mai 2014 délègue à l’ordre National des Chirurgiens-Dentistes le contrôle de l’insuffisance professionnelle des praticiens.
Si vous êtes chirurgien-dentiste, le Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes (CDOCD) dont vous relevez (BOUCHES DU RHONE, ALPE...
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Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.
Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.
Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.
Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.
Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.
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Hôpital Marseille Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM).
L'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), communiquant depuis 2020 sous le nom d'Hôpitaux universitaires de Marseille, est l'établissement public de santé qui exerce le rôle de centre hospitalier régional pour Marseille et sa région.
Troisième groupement hospitalier de France par son...
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GESTION DE PATRIMOINE LE PONTET BSPI PATRIMOINE.
Conseillers indépendants en Gestion de Patrimoine, proche d’Avignon, nous œuvrons depuis 15 ans auprès de nos clients. Grâce à notre expertise et aux soins apportés dans la recherche et la sélection de nos partenaires, nous pouvons offrir aujourd’hui les meilleures solutions patrimoniales du march...
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Conseil et l’ingénierie financière, budgétaire et fiscale Paris, Lyon FINANCE CONSULT.
Créé en 1981, FINANCE CONSULT est une société spécialisée dans le conseil et l’ingénierie financière, budgétaire et fiscale, en France comme à l’international. Notre activité est tournée vers l’organisation financière, comptable et fiscale des services publics ainsi que vers le financement des pro...
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