Avocat compétent pour les professionnels de santé Avignon 84000 dans le Vaucluse
Comment contester un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document communal de référence en matière de règles d’urbanismes propres à la commune. Il définit notamment les zones de constructibilité et les « usages » des différents terrains.
Inutile de préciser le nombre de litiges ou de contentieux qu’un PLU, ancienn...
En savoir plus
Comment accompagner médecins ou victimes devant les instances ordinales en PACA en cas de plainte ?
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille en droit de la santé, accompagne les médecins mis en cause et/ou les victimes plaignantes devant les différentes instances ordinales en PACA, à chaque étape de la procédure disciplinaire.
Une procédure qui se met en route dès lors qu’une pl...
En savoir plus
Quelles sont les obligations du propriétaire d’un immeuble frappé d’un arrêté de péril ?
L’immeuble que vous mettez en location, est menacé d’un arrêté de péril. Que vous habitiez dans les BOUCHES-du-RHONE, le VAR, le VAUCLUSE ou ailleurs en France, vous êtes soumis, en tant que propriétaire, à l’exécution d’un certain nombre d’obligations.
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barrea...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Avignon 84000 dans le Vaucluse
Maître de LAUBIER interviendra lors du 12e Forum de la Fédération de Cancérologie des Pays d'Aix, Manosque & Salon
Le 12ème Forum de la Fédération de Cancérologie des Pays d'Aix, Manosque et Salon regroupera, le samedi 25 novembre 2017, des professionnels de santé autour des thèmes suivants :
Immunothérapie
Cancer du sein
Cancer de l'Estomac
CINtech+
Radiothérapie
Droits des patients et assuran...
En savoir plus
Avocat fonction publique congé de reconversion et préjudice
Un médecin des armées a demandé au ministre de la défense de bénéficier du congé de reconversion qui lui avait été octroyé de manière exceptionnelle en 2010. N’ayant pas obtenu satisfaction, le requérant a demandé la condamnation de l’Etat à réparer son préjudice pour ne pas avoir exécuté cette dé...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Avocat compétent pour les professionnels de santé
Médecins délivrance du consentement Marseille : manquement à l'obligation générale d'information
L’article R4127-35 du Code de la santé publique rappelle que "le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose ».
Ainsi, avant tout acte médical, le médecin ou ...
En savoir plus
Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.
Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.
Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.
Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.
Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Cabinet de conseil en organisation en santé Paris ADOPALE.
Fondé en 2003, ADOPALE est un cabinet de conseil en organisation, spécialisé du monde de la santé. Ses clients sont des établissements de santé, des centres médico-sociaux, des structures de soins, des collectivités territoriales et des agences de l’Etat.
Adopale est un spécialiste de la sa...
En savoir plus
Juridiction Marseille Tribunal administratif.
Maître de Laubier assiste et représente les établissements publics de santé, les fonctionnaires et les agents publics, notamment, devant le Tribunal administratif de Marseille (juridiction administrative), pour tous les types de procédure (fond comme...
En savoir plus
Clinique Marseille Hôpital européen.
Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille en droit médical, vous recommande l'Hôpital Européen pour ses prises en charge multiples.
Adresse postale :
6 Rue Désirée Clary
13003 Marseille
04 13 42 70 00
En savoir plus
Nousécrire
