Cabinet d'avocat compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement La Ciotat 13600 Bouches-du-Rhône

Défaut d'information du patient et défaut de préparation du patient aux risques : deux préjudices indemnisables

La Cour de cassation vient de préciser la nature des préjudices indemnisables dans le cadre du devoir d'information préalable du patient. Elle a considéré le 25 janvier 2017 que le défaut de préparation du patient aux conséquences liées à la réalisation d’un risque, sur lequel le patient n’ava...

Négocier ou rédiger un acte de servitude de passage avec l'aide d'un cabinet d'avocat près de Martigues

La mairie de MARTIGUES fait valoir une servitude de passage sur mon terrain privé : puis-je m’y opposer ?

Je suis propriétaire d’un bien foncier à MARTIGUES, la mairie m’a signifié sa volonté d’invoquer son droit de passage pour enterrer des canalisations destinées au déploiement du réseau d’assainissement public, dans mon terrain privé. Puis-je m’opposer à la servitude de passage dont ma commune se p...

SOIGNANTS / PERSONNES ÂGEES : CRISE COVID-19 / Etat d'urgence sanitaire

Crise COVID 19 / CORONAVIRUSEtat d’urgence sanitaire : quels enjeux / quelles problématiques ?Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille en droit de la santé et des fonctionnaires (droit de la fonction publique), vous assiste et vous conseille pour toutes les questions suivan...

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Avocat compétent poiur défendre les droits du personnel soignant face à l'obligation vaccinale à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône

Obligation vaccinale des personnels soignants à Marseille : peut-on échapper aux sanctions après le 15 septembre ?

Le 15 septembre 2021 marque une première étape dans la mise en œuvre du dispositif d’obligation vaccinale contre la Covid-19 applicable à tous les personnels soignants, salariés, libéraux, conventionnés et non-conventionnés. Peut-on s’y opposer ?Un sujet d’actualité pour le cabinet d’avocat de Maî...

MEDECINS, FONCTIONNAIRES et OBLIGATION VACCINALE COVID-19 : Maître de LAUBIER vous répond.

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Avocat fonction publique congé de reconversion et préjudice

Un médecin des armées a demandé au ministre de la défense de bénéficier du congé de reconversion qui lui avait été octroyé de manière exceptionnelle en 2010. N’ayant pas obtenu satisfaction, le requérant a demandé la condamnation de l’Etat à réparer son préjudice pour ne pas avoir exécuté cette dé...

Expert en droit de la fonction publique, Maître Renaud de Laubier est un avocat pour licenciement dans la fonction publique près de Martigues pour vous représenter devant les juridictions de l'ordre du droit du travail.

Membre de l'ordre des avocats de Marseille, Maître Renaud de Laubier exerce ses fonctions d'avocat pour accident de la route à Martigues et les villes environnantes.

Cabinet d'avocat pour les hôpitaux à La Ciotat, Maître Renaud de Laubier propose ses services également aux EHPAD, aux établissements médico-sociaux et aux professions libérales.

Retrouvez en ligne des informations sur la prestation suivante : Honoraires avocat en droit médical.

Le cabinet est également compétent en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Un conflit à régler ? Une consultation à effectuer avant d'entamer un projet ? Tournez-vous vers un professionnel du droit à votre écoute.

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