Remplacement infirmier libéral en AVIGNON : le rôle du CIDOI ALPES VAUCLUSE et de la CPAM

Dans l’attente ou à défaut d’une installation possible en libéral sous convention, le remplacement infirmier devient un mode d’exercice très courant chez les IDEL, notamment en zone surdotée.
Coup de projecteur sur les rôles complexes et interdépendants du conseil départemental de l’Ordre des Infirmiers (CDOI) et de la CPAM en matière de remplacement libéral.

Pour exercer à titre de remplaçant, l’infirmier libéral non installé aura à justifier, en plus de sa légitimité professionnelle (enregistrement de son diplôme au répertoire ADELI de l’ARS, inscription à l’ONI, absence de condamnation pénale ou disciplinaire en cours…), d’une expérience professionnelle pour obtenir les autorisations requises. A cette fin, il sera amené à solliciter à la fois les instances ordinales et l’assurance maladie.

Plus concrètement, prenons l’exemple d’un contrat de remplacement entre une infirmière libérale conventionnée, dont le cabinet se situe en AVIGNON, et un IDEL non conventionnée.

L’une des premières démarches de cette dernière consistera à obtenir une autorisation de remplacement auprès du Conseil interdépartemental de l’Ordre des Infirmiers (CIDOI) ALPES VAUCLUSE. Cette autorisation, auparavant délivrée par l’ARS, doit être renouvelée tous les ans.

La délivrance de l’autorisation de remplacement reste subordonnée à la présentation d’une attestation de validation de l’expérience professionnelle (18 mois d’activité ou 2400 heures effectuées dans les 6 mois précédant la demande de remplacement), elle-même délivrée par la CPAM de rattachement de l’IDEL postulant.

Dans les faits, justifier les heures effectuées peut se révéler plus complexe qu’il n’en parait, le CDOI et la CPAM pouvant se rejeter mutuellement la « paternité » de ce rôle avec comme conséquence possible pour l’IDEL : le refus de l’autorisation de remplacement.

Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la santé, assiste les IDEL en AVIGNON, dans le VAUCLUSE et en région PACA dans les relations avec le CDOI, la CPAM en amont et durant toute l’exécution des contrats d’exercice, remplacement infirmier libéral, collaboration, exercice en commun…

Pour soumettre votre problématique ou adresser vos questions à Maitre Renaud de LAUBIER : mail ci-dessous ou 04 88 00 46 70.